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Extrait de l’hebdo n°3898
Le projet de loi de transposition de l’accord conclu par les partenaires sociaux en février a été définitivement adopté par le Parlement. Aux équipes, désormais, de faire vivre ces nouvelles dispositions dans les entreprises.
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Après un parcours législatif qui aura duré près de six mois, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 22 novembre, le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de…