Ouverture du procès en appel de France Télécom

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iconeExtrait de l’hebdo n°3824

A partir du mercredi 11 mai, et jusqu’au 2 juillet, se tient le procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom. Un premier verdict, en décembre 2019, les avait reconnu coupables de harcèlement moral institutionnalisé dans une stratégie d’entreprise. Une première, avec à la clé de lourdes condamnations. La F3C-CFDT, partie civile au procès, espère une confirmation de la première condamnation.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 11/05/2022 à 08h02 et mis à jour le 11/05/2022 à 08h24

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@Denis / Rea

Le premier verdict, en décembre 2019, avait fait grand bruit. Après des années de procédure, et un très long procès (entre mai et juillet 2019), l’entreprise France Télécom ainsi que ses principaux dirigeants avaient été lourdement condamnés. Les trois principaux prévenus dont Didier Lombard, PDG de France Télécom de 2007 à 2010, avaient même écopé de prison ferme. Le procès avait également marqué une « véritable révolution juridique ».

Pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnalisé » avait été reconnue, le tribunal pointant ainsi la responsabilité pleine et entière des dirigeants dans la mise en place d’un système de harcèlement généralisé - qui a conduit des dizaines de salariés au suicide - pour réussir leur vaste plan de transformation de l’entreprise. « Une décision partagée, sur une mise en œuvre coordonnée […] des agissements harcelants dont l’objet était la dégradation des conditions de travail de tous les agents de France Télécom pour assurer et hâter, accélérer, la réduction recherchée des effectifs de l’entreprise, » pouvait-on lire dans le jugement.

Tirer les leçons

Le procès en appel qui s’ouvre aujourd’hui devant la cour d’appel de Paris ne concerne que les principaux prévénus, l’entreprise ayant choisi de ne pas faire appel. Les audiences promettent d’être complexes, pointues, autour de cette notion de harcèlement moral institutionnalisé.

Au-delà des points de droit, la F3C-CFDT souhaite que l’entreprise tire véritablement toutes les leçons de ces procès dans sa politique de prévention des risques. « Depuis quelques temps, Orange repart dans des réorganisations, en France comme en Europe, sans tenir compte des salariés. Il est important, dans ce contexte de réduction des effectifs, de veiller aux équilibres en termes de charge de travail et de conditions de travail », pointe Elisa Mistral, DSC CFDT d’Orange.