Nouveau recours devant le Conseil d’État contre la réforme de l’assurance chômage

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iconeExtrait de l’hebdo n°3792

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 23/09/2021 à 12h14

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© Marta Nascimento/RÉA

Bis repetita. En décidant de reprendre à l’identique le précédent décret, le gouvernement persiste dans sa volonté d’appliquer coûte que coûte sa réforme au 1er octobre, telle une promesse de campagne qu’il traîne depuis le début du quinquennat. Les syndicats, eux, sont prêts à riposter de nouveau. La CFDT a décidé de déposer un nouveau recours devant la haute juridiction dès que le décret sera publié.

Depuis sa première ébauche, en 2018, la CFDT conteste cette réforme qui pénalise les travailleurs, notamment les plus précaires, par un durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation et un mode de calcul de l’allocation qui risque d’amputer de plusieurs centaines d’euros l’allocation de 1,15 million de demandeurs d’emploi qui enchaînent les contrats courts. « Une diminution d’autant plus problématique quand on sait que 50 % des allocataires de l’assurance chômage touchent moins de 860 euros nets par mois », rappelle Marylise Léon, secrétaire générale adjointe chargée des questions d’emploi

Quand la Dares contredit la ministre

D’autant que l’argument régulièrement avancé par la ministre du Travail pour justifier sa réforme, à savoir « en finir avec un mode de calcul [de l’allocation] qui n’encouragerait pas suffisamment le retour à l’emploi », est aujourd’hui contredit par une note issue des services de son propre ministère. Une étude de la Dares du 6 mai dernier conclut en effet que « les calculs des chômeurs semblent loin d’un comportement d’optimisation. Hormis quelques cas particuliers, aucun des enquêtés n’a refusé un emploi du fait de l’indemnisation ».

Le nouveau mode de calcul (qui devait entrer en vigueur au 1er juillet) est au cœur de la bataille juridique qui oppose l’exécutif et les syndicats. Saisi en référé par l’ensemble des organisations syndicales, le Conseil d’État a suspendu à la fin juin l’application de cette partie de la réforme, arguant « des incertitudes sur la situation économique ». Une procédure dite d’urgence, en attendant que les recours soient examinés sur le fond (la décision est attendue pour la fin septembre).

Le chômage de longue durée perdure

À propos de l'auteur

Anne-Sophie Balle
Rédactrice en chef adjointe de Syndicalisme Hebdo

Pour justifier son nouveau décret à l’identique, le gouvernement met en avant « le vif rebond de l’emploi depuis mai » et le fait que « fin juin, l’emploi salarié avait déjà dépassé son niveau d’avant-crise », estimant ainsi que les « obstacles conjoncturels » à l’entrée en vigueur de la réforme étaient désormais levés. Or, là encore, les chiffres indiquent que la situation du chômage aujourd’hui est loin d’être revenue à la normale. Si le chômage global a reflué, celui de longue durée s’enkyste : « Il y a actuellement 2,8 millions de personnes qui sont au chômage depuis plus d’un an. C’est 260 000 de plus qu’en février 2020 », réaffirmait Laurent Berger.