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Extrait de l'hebdo n°3977

En plein débat sur la contribution des plus riches au redressement budgétaire, une récente étude du Conseil d’analyse économique (CAE) bat en brèche la menace brandie par l’exécutif d’un exode fiscal massif. L’effet d’une hausse d’impôts sur le départ des plus grosses fortunes françaises serait minime, estime le CAE, qui rappelle que « seuls 0,2 % des 1 % des Français ayant les plus hauts revenus s'expatrient chaque année », soit deux fois moins que lorsque l’on considère l’ensemble de la population française (0,38 %). Pour parvenir à ces résultats, les auteurs de l’étude se sont notamment appuyés sur les deux réformes fiscales menées en France ces quinze dernières années (2012-2013 et 2017). En 2013, l’introduction d’une nouvelle tranche de 45 % dans le barème de l’impôt avait, par exemple, conduit de 150 à 350 ménages à quitter le sol français.
Ne pas se tromper de cible
Le débat relatif à la fiscalité cristallise les tensions alors que la proposition de la taxe Zucman – un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers détenant plus de 100 millions d’euros – a été balayée par l’exécutif. L’étude du CAE estime ainsi qu’une hausse d’un point de la fiscalité du capital se traduirait à long terme par une expatriation additionnelle comprise entre 0,02 et 0,23 %… Dit autrement, un retour de l’ISF1 – qui permettrait de rapporter entre 3 et 4,5 milliards d’euros dans les caisses de l’État – se traduirait par le départ à l’étranger de 90 à 900 foyers.
Enfin, l’étude du CAE concernant la fiscalité du capital alerte sur un élément sous-estimé : la capacité d’adaptation des plus fortunés aux nouvelles règles du jeu fiscal, et leurs « stratégies d’optimisation pour échapper à l’impôt ». Ainsi, pour chaque euro de recette prélevé par une hausse de la fiscalité, 54 centimes « disparaîtraient » du fait des « réponses comportementales ».