Le 7 décembre, les partenaires sociaux étaient de nouveau réunis pour une séance de négociation. Initialement, le 4 décembre devait être la dernière date. Mais après quatorze réunions (dont celle du 7, qui a duré près de six heures), beaucoup de points continuent de crisper les organisations syndicales. Elles devaient se prononcer sur un nouveau texte en vue d’une séance additionnelle le 9 décembre, annoncée comme la der des ders par le patronat.
À ce stade, le principal point de crispation porte sur la responsabilité des employeurs, que le patronat cherche depuis le départ à alléger au maximum.
Des lignes rouges...
Le texte soumis aux organisations syndicales mentionne ainsi que l’employeur aurait rempli ses obligations [dès lors] qu’il aura mis en place des actions de prévention « conformément à la jurisprudence actuelle ». Or, pour la chef de file CFDT Catherine Pinchaut, « il faut laisser au juge la possibilité de statuer aujourd’hui comme demain ! Le droit évolue constamment ». La proposition patronale d’attribuer des missions des médecins du travail à des généralistes vu la pénurie d’effectifs pose également problème, notamment dans les déserts médicaux… « On ne va pas pallier un manque par un autre ; 40 % des médecins de ville n’acceptent plus de nouveaux patients. Par ailleurs, la vision collective des risques encourus dans une entreprise doit être préservée si une telle articulation voit le jour. »
Sur la gouvernance des SSTI (services de santé au travail…