Négociation AT-MP : premier tour de table, premiers ajustements abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3854

Après ladoption dun diagnostic partagé sur les missions de la branche AT-MP, les partenaires sociaux se sont retrouvés le 13 décembre pour engager la négociation dun accord national interprofessionnel relatif au fonctionnement de la branche au sein de la Sécurité sociale. Ils se sont exprimés sur trois grands thèmes : la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche.

Par Claire Nillus— Publié le 20/12/2022 à 13h00 et mis à jour le 20/12/2023 à 02h00

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© Santé Pratique Paris

Les partenaires sociaux ont fait savoir qu’ils avaient achevé de valider le diagnostic préalable à toute négociation interprofessionnelle dans un communiqué de presse commun du 8 décembre. Ils ont également indiqué qu’ils avaient arrêté le périmètre de leurs échanges et entamé cette nouvelle phase de discussion le 1er décembre dernier. En parallèle, ils ont envoyé aux autorités de l’État une lettre d’intention sur la prochaine convention d’objectifs…

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