Modernisation du paritarisme, le calendrier des discussions est arrêté

iconeExtrait de l’hebdo n°3786

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 09/07/2021 à 08h35

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Réunis le 6 juillet pour un premier tour de chauffe sur l’évaluation de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement, les organisations syndicales ont fixé le calendrier des discussions autour de quatre dates à la rentrée : les 10 et 27 septembre et les 5 et 22 octobre 2021. Inscrit à l’ordre du jour de l’agenda autonome, le chantier doit permettre d’évaluer la mise en œuvre de cet ANI et « les éventuelles insuffisances afin d’ouvrir la possibilité d’une négociation pour parfaire et compléter les règles de fonctionnement, de transparence et de gestion », peut-on lire dans l’agenda social et économique paritaire finalisé à la mi-mars.

À moyen terme (au cours du second semestre 2021) devrait s’ouvrir une autre phase de discussions sur la modernisation du paritarisme concernant la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. L’enjeu sera alors d’évaluer l’ANI du 8 juillet 2009 (relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi) et de proposer, pour les groupes de protection sociale, de nouvelles règles de fonctionnement.