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Loi avenir professionnel : une pluie de décrets avant 2019 abonné

Les services du Premier ministre ont mis les bouchées doubles pour boucler une grande partie de la loi Avenir professionnel avant le 1er janvier.

Par Dominique Primault— Publié le 11/01/2019 à 15h39

Entre le 26 et le 28 décembre, pas moins de 23 décrets concernant son titre Ier, relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage, ont été pris puis publiés dans la foulée au Journal officiel. En tout, 39 décrets et arrêtés ont été signés avant la Saint-Sylvestre. Ces textes concernent la mise en place des nouveaux opérateurs (France compétences, les commissions professionnelles consultatives, etc.), le fonctionnement et le financement des nouveaux droits à la formation (compte personnel de formation, CPF de transition, etc.) et les nouvelles règles de l’alternance (financement du coût au contrat, contrat de professionnalisation, etc.).

Une précision était très attendue : celle qui a trait au montant de la conversion des heures du CPF en euros. Il a été fixé au niveau plancher évoqué dans les couloirs du ministère depuis quelques semaines, soit 15 euros. Un montant trop faible, avait alors jugé la CFDT, rappelant son opposition à la monétisation du dispositif. Selon quelles modalités sera-t-il alimenté ? Pour une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale sur l’ensemble de l’année, le montant sera porté à 500 euros, dans la limite d’un plafond total de…

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