Les salariés étrangers peuvent se former au français sur leur temps de travail abonné

Deux décrets d’application de la loi immigration du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », publiés le 31 décembre dernier, encadrent les périodes de formation des salariés allophones signataires d’un contrat d’intégration républicaine. Ces textes fixent notamment à quatre-vingts heures au maximum la durée de formation considérée comme du temps de travail effectif pour le salarié allophone signataire du contrat d’intégration républicaine. Ils prévoient que la répartition des heures de formation pendant la durée du contrat de travail est définie par accord entre le salarié et l’employeur. À défaut d’accord, la durée de…