Les ruptures conventionnelles, un dispositif utile à préserver

« L’avantage de cette réunion, c’est qu’un certain nombre de représentations sont tombées », a lâché un chef de file côté syndicats au terme d’une réunion de plus de quatre heures au siège de l’Unédic, consacrée à l’audition de personnalités qualifiées invitées à présenter leurs travaux relatifs aux ruptures conventionnelles. Décriées par le gouvernement, qui les juge trop coûteuses pour le régime d’assurance chômage¹, celles-ci s’avèrent pourtant, de l’avis général, « un dispositif utile parce qu’il repose sur le consentement mutuel des parties et qu’il répond au principe du droit à l’assurance chômage, résume Olivier Guivarch, chef de file CFDT. Modifier un de ces deux paramètres reviendrait à vider le dispositif de sa substance ».

Côté patronal aussi, il y a « la volonté de préserver un dispositif qui fonctionne », a affirmé Hubert Mongon (Medef), avant d’ajouter qu’il serait bon, néanmoins, de « les préserver des effets de bord en matière de comportements, en veillant à ce qu’ils n’engendrent pas d’abus ». Si, à ce stade de la discussion, les négociateurs ne sont pas encore entrés dans le vif du sujet, la partie patronale avance déjà ses pions devant la presse. Parmi les pistes d’évolution du dispositif, elle imagine « l’instauration d’une franchise de temps entre deux ruptures conventionnelles pour ne pas être amené à renouveler le dispositif trop vite, ou le durcissement de son accès pour ne pas tomber dans la logique du droit de tirage », propose Éric Chevée (CPME).

De quoi faire réagir les organisations syndicales, qui se refusaient, ce jeudi soir, à tout commentaire, si ce n’est pour réaffirmer que « l’empressement à modifier des choses de manière intempestive risque d’être contre-productif », résumait Jean François Foucard (CFE-CGC). Organisations syndicales et patronales se sont donné jusqu’au 25 février en vue de parvenir à un accord à propos des ruptures conventionnelles, sur lesquelles le gouvernement leur a demandé de dégager 400 millions d’économies. Un objectif financier jugé insuffisant par le trio patronal, qui vise un milliard d’économies en voulant étendre la négociation bien au-delà de la seule question des ruptures conventionnelles.