Les ruptures conventionnelles au menu d’une prochaine négociation ?

Objet phare de l’ANI¹ sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est devenue assez courante depuis sa création, en 2008. En témoignent les chiffres révélés par l’Institut des politiques publiques (IPP) dans sa note « Rupture conventionnelle et licenciement : conflit ou coopération ? », publiée le 4 novembre dernier. Le dispositif – qui permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de la rupture du CDI qui les lie – ouvre droit à une allocation versée par l’assurance chômage avec un délai de carence de 150 jours au maximum, à la différence des démissions.

Près de dix-huit ans après leur création, les ruptures conventionnelles représentent 18 % des ruptures de CDI… mais l’effet de substitution attendu – à savoir que la rupture conventionnelle devait remplacer (du moins partiellement) le licenciement – n’a pas eu lieu : à peine « 12 % des licenciements pour motif personnel sont remplacés par des ruptures conventionnelles », note l’IPP ; en revanche, les démissions, elles, ont diminué de 19 % après la mise en place du dispositif. « Au moins 40 % des ruptures conventionnelles proviennent de démissions transformées », pointe encore l’IPP. Le coût n’est pas neutre pour l’Unédic, puisque la rupture conventionnelle est devenue son premier poste de dépenses avec 26 % des allocations versées en 2024, soit 9,4 milliards d’euros.

De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement qui, depuis 2023, souhaite limiter le recours aux ruptures conventionnelles via un durcissement de ses règles d’indemnisation. En août 2025, François Bayrou avait adressé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux, les invitant à négocier d’ici au 15 novembre une nouvelle convention d’assurance chômage, où figureraient un nouveau raccourcissement du délai maximal d’indemnisation et un nouveau pallier de dégressivité pour les cadres et les ruptures conventionnelles. Si Sébastien Lecornu semble avoir fait l’impasse sur les deux premiers éléments, les ruptures conventionnelles restent, elles, dans son collimateur.