Les partenaires sociaux trouvent un accord sur le bonus-malus

Préserver l’essentiel. Alors que le bonus-malus aurait pu être totalement vidé de sa substance par un patronat ayant la volonté de s’en débarrasser au plus vite, la CFDT avait, de son côté, à cœur, en entamant les discussions, le 11 avril dernier, de conserver un dispositif lisible et cohérent. C’est donc avec le sentiment du devoir accompli que la délégation emmenée par Olivier Guivarch, secrétaire national, est ressortie de cette troisième et ultime séance, affichant sa satisfaction devant la presse.

« Cet avenant nous permet de clore un cycle entamé en 2023. Désormais, l’ensemble des dispositions à intégrer dans une convention d’assurance chômage ont été négociées », résume le chef de file CFDT, renvoyant la décision finale d’une signature de son organisation au Bureau national du 19 juin prochain. Selon toute vraisemblance, la CFDT, la CFTC et FO devraient signer côté syndical ; idem en ce qui concerne les trois organisations patronales. « Dans un contexte incertain marqué par la volonté du gouvernement de réinterroger certains volets de l’assurance chômage, nous avions à cœur de démontrer notre capacité à faire vivre un paritarisme constructif », relevait pour sa part le chef de file du Medef, Hubert Mongon.

Pour parvenir à cet accord, la CFDT était arrivée en début de séance avec une proposition : inclure l’ensemble des contrats de moins de trois mois dans le périmètre de l’accord, tandis que le patronat, lui, voulait en exclure un maximum. De fait, prendre en compte les CDD et les CTT¹ de remplacement, y compris ceux d’une durée inférieure à moins de trois mois, aurait réellement vidé le dispositif bonus-malus de sa substance. En cela, l’essentiel a été préservé, note le négociateur syndical. Quant au taux de séparation moyen² que le patronat souhaitait abaisser à 120 %, il reste inchangé et fixé à 150 %. « Finalement, l’avenant permet de conserver six secteurs sur les sept qui existaient jusqu’à présent [le bois en a été exclu] et d’offrir une certaine visibilité et une perspective, celle de négocier autre chose pour lutter contre les contrats courts. »

En parallèle, les organisations signataires sont convenues d’un nouveau rendez-vous à propos des évolutions du marché du travail et des modalités d’emploi, notamment en ce qui concerne les contrats courts. Une négociation paritaire spécifique devrait donc s’ouvrir avant le 31 décembre 2025 (au terme de travaux préparatoires prévus à l’automne prochain) « afin d’identifier des leviers d’action permettant de mieux réguler […] le recours aux contrats courts », peut-on lire dans l’article 1 de l’avenant. Un rendez-vous auquel tenaient nombre d’organisations syndicales.