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Après trois séances d’audition, la négociation s’accélère. Le patronat est sorti du bois en présentant ses mesures – loin de convaincre le camp syndical, qui y voit une dérégulation totale des contrats courts. La dernière séance, le 9 avril, s’annonce tendue.
Quand et sur quels axes les lignes patronales et syndicales vont-elles finir par se croiser ? Au sortir de la quatrième et avant-dernière séance de négociation relative aux contrats courts, la question est sur toutes les lèvres. Car rien, à ce stade, ne laisse entrevoir une voie de passage, si étroite soit-elle. « On se pose la question de savoir si les organisations patronales veulent vraiment aboutir à un accord ou si elles se contentent d’un statu quo qui leur permet de ne pas avoir de politique volontariste pour diminuer le nombre de contrats courts et qui leur assure une certaine paix en interne, tant au niveau des branches que des entreprises », résumait le chef de file CFDT Olivier Guivarch.
Un catalogue de propositions
Les déclarations du camp patronal ne laissent, en effet, que peu de place au doute quant à sa volonté de s’affranchir de toute contrainte réglementaire en matière de contrats courts. « À force de mettre des règles dans le code du travail, on génère du contrat court », ose même avancer Éric Chevée, de la CPME. Dans le catalogue de propositions mises sur la table le 25 mars au nom des trois organisations patronales, on retrouve pêle-mêle (et sans ordre de priorité) les suppressions du délai de carence entre deux contrats et de la limite de deux renouvellements de CDD ou CTT1, le relèvement du seuil des heures complémentaires à un tiers de la durée du contrat pour les salariés volontaires, la généralisation du CDD multiremplacement2 (dont l’expérimentation a pris fin en 2025) ou encore la suppression de l’obligation faite à l’employeur de justifier le recours au CDI intérimaire…
Le retour de la négociation dans les branches
Surtout, le patronat veut supprimer purement et simplement le bonus-malus, qui n’a selon lui « ni logique économique, ni impact, ni lisibilité pour les entreprises, ni effet de comportement ». Dans cette perspective, il propose aux branches de négocier sur ce thème, celles ayant conclu un accord étant exclues du champ d’application du bonus-malus pour une durée de trois ans… soit jusqu’à l’échéance de l’actuelle convention d’assurance chômage, qui consacre le bonus-malus. « On veut pouvoir offrir une solution aux branches concernées par le bonus-malus en leur donnant la possibilité d’en sortir », résume le trio patronal. « La suppression du bonus-malus est donc l’alternative au bonus-malus, selon le patronat… On en est là ! », s’agace le négociateur CFDT.
Le “taux pivot”, une piste ?
Selon les organisations syndicales, certaines de ces propositions ne sont que de l’ordre de la provocation. Toutes attendent désormais le texte martyr qui devrait être envoyé dans le courant de la semaine afin de voir concrètement ce qui relève « du jeu classique de la posture et ce sur quoi il est possible d’avancer […] Qui sait, peut-être y aura-t-il des évolutions, et ils intégreront des mesures plus contraignantes et courageuses politiquement ? », s’interroge Olivier Guivarch.
Un différend semble déjà apparaître entre les organisations patronales à propos du taux pivot : le dispositif – qui consiste à inciter les entreprises à signer des CDD plus longs en faisant varier la contribution des employeurs à l’assurance chômage (à l’image de ce qui se fait pour les accidents du travail) – avait déjà été proposé lors d’une précédente négociation d’assurance chômage. Le patronat se dit aujourd’hui prêt à le considérer… « Si les courbes se croisent, ce pourrait être sur le taux pivot », avance le négociateur CFTC. La dernière séance, programmée le 9 avril, s’annonce longue et particulièrement tendue.