Le long chemin de croix de l’égalité salariale dans la fonction publique

Le constat est amer. « Les employeurs publics semblent chercher à s’exonérer des contraintes qui s’imposent pourtant, avec raison, au secteur privé. Là où nous attendions de l’exemplarité, nous trouvons des verrous procéduraux, des seuils d’exclusion et une volonté de limiter la portée du dialogue social et la négociation. » La déclaration liminaire de la CFDT Fonctions publiques lors du groupe de travail portant sur la transposition de la directive « transparence des rémunérations » ne laisse aucune place à l’interprétation. Il s’agit, pour l’heure, d’un rendez-vous raté en matière de résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le public. Pire, selon la secrétaire générale Laure Revel, « ce texte crée une rupture d’égalité parfaitement injustifiée entre les secteurs public et privé ».

À ce stade, rien n’est encore définitif, le document devant poursuivre son parcours institutionnel ; prochaine étape, le conseil commun de la fonction publique (CCFP) prévu en avril ou mai. Lors de ce rendez-vous, la CFDT portera cinq exigences majeures – dont l’ouverture d’une négociation plutôt qu’un passage par décret – pour définir ce qui constitue un travail de valeur égale. « Nous demandons que soit rendue obligatoire la négociation des critères de catégorisation, comme dans le privé », insiste Laure Revel.

La CFDT Fonctions publiques demande également la suppression de la possibilité pour l’administration de refuser des demandes d’information jugées abusives. « L’administration doit répondre selon les mêmes règles que n’importe quel employeur. » Elle s’oppose par ailleurs à l’allongement des délais de recours en cas de refus de transmission d’informations concernant les écarts de rémunération ou les critères de classement des postes. « Nous demandons la possibilité d’une saisine directe de l’autorité en cas de non-réponse sous deux mois. L’accès à la justice et à l’information ne doit pas être un parcours du combattant pour les agents publics. »

Enfin, la CFDT Fonctions publiques alerte sur les risques d’exclusion liés aux seuils de confidentialité. « Le seuil de dix agents pour la transmission des résultats est trop élevé eu égard à la réalité de nos services. » De fait, entre l’émiettement statutaire et la taille des services, ce seuil risque d’invisibiliser une très large part des agents. « Nous ne nous contenterons pas d’une transposition low cost. Nous attendons des actes forts pour que la transparence salariale devienne enfin une réalité tangible dans les trois versants de la fonction publique », prévient Laure Revel.