La concertation s’ouvre sur fond de dissensions

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iconeExtrait de l’hebdo n°3845

Le ministre du Travail a lancé le 17 octobre une concertation avec les partenaires sociaux pour définir les pistes de modulation des règles d’indemnisation. L’opposition syndicale est unanime.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 18/10/2022 à 12h00

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© Syndheb

Pas de temps à perdre. Alors que le projet de réforme de l’assurance chômage – autorisant le gouvernement à en moduler les paramètres en fonction de la conjoncture économique – est toujours en discussion au Parlement, le ministre du Travail lançait ce 17 octobre une concertation avec les partenaires sociaux. L’objectif est clair : discuter dès à présent des modalités concrètes de la future modulation des règles d’indemnisation.

Deux grandes options sur la table

Dans un document d’orientation adressé aux partenaires sociaux en milieu de semaine dernière et qualifié par la CFDT de « document à charge permettant de justifier la réforme », Olivier Dussopt précisait d’ailleurs quels paramètres du régime d’assurance chômage pourraient faire l’objet d’une modulation. Sachant qu’il exclut de toucher au montant de l’indemnisation, deux grandes options sont sur la table. D’une part, faire évoluer les conditions d’accès à l’assurance chômage (aujourd’hui, il faut avoir travaillé six mois pendant les 24 derniers mois pour pouvoir être indemnisé). D’autre part, faire varier la durée d’indemnisation (qui peut aller jusqu’à 36 mois pour les plus de 55 ans). « Le choix des indicateurs devra refléter l’évolution de la conjoncture », précise le ministère, qui assure cependant que « les demandeurs d’emploi actuellement indemnisés ne verront pas leurs droits bouger ».

Qu’en sera-t-il en cours de parcours ? Un demandeur d’emploi indemnisé 24 mois pourra-t-il ensuite, si la conjoncture s’améliore, voir son indemnisation ramenée à 18 mois, par exemple ? Sur ce point, le ministère reste flou. « On nous garantit qu’aucune décision n’est prise aujourd’hui et que tout est ouvert. Soit ! », réagit Marylise Léon. 

Lisibilité des règles

Plusieurs rencontres bilatérales vont se dérouler dans les prochaines semaines, avant une réunion finale le 21 novembre avec le ministre du Travail. Mais, déjà, la discussion semble mal engagée, suscitant l’opposition unanime des organisations syndicales et quelques « réserves » d’une partie du patronat. Au-delà d’un problème de lisibilité des règles par le grand public, « la complexité de mise en œuvre risque d’aboutir à une usine à gaz, inutile dans la période, résumait la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Marylise Léon, et qui ne résoudra en rien les difficultés de recrutement, dont les chômeurs ne sont pas responsables. »

L’Unédic, qui s’est penchée sur les effets d’une modulation des règles, démontre d’ailleurs qu’une hausse du nombre de mois travaillés nécessaires afin de bénéficier d’une indemnisation fait mécaniquement baisser le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés. Ainsi, « une hausse d’un mois d’affiliation requise conduirait à diminuer de l’ordre de 100 000 le nombre annuel d’ouvertures de droits », pointe l’organisme dans une étude présentée il y a quelques jours à peine, « les fins de CDD et d’intérim, les moins qualifiés et les jeunes [étant] plus souvent concernés ».

Trois ans après la réforme Pénicaud (ministre du Travail de mai 2017 à juillet 2020), qui avait permis d’économiser plus de deux milliards d’euros par an sur le dos des demandeurs d’emploi, « la logique budgétaire du gouvernement ne semble pas abandonnée », estime Marylise Léon. Quelle que soit l’issue de la concertation, le gouvernement prévoit une entrée en vigueur début 2023, avec des règles modulées par simple décret.