Le bonus-malus, pièce centrale de la négociation contrats courts ?

Comme un air de déjà-vu. À peine refermé le volet ruptures conventionnelles, les partenaires sociaux remettent le couvert, cette fois au sujet des contrats courts, devenus « la norme d’embauche », a écrit l’Unédic dans un document de synthèse remis au début de la séance du 11 mars dernier. Depuis les années 2000, en effet, les services de l’Unédic notent une relative stabilité dans le recours aux CDD, CDD d’usage et missions intérim. En 2024, ces contrats représentaient près de 10 % de l’emploi salarié en France mais près de 90% des embauches. L’inflexion majeure vient du raccourcissement de la durée de ces contrats, qui n’excèdent pas quatre jours pour plus de la moitié d’entre eux. Tandis que le patronat y voit « un outil d’adaptation indispensable dans de nombreux secteurs d’activité », les organisations syndicales, elles, plaident pour un changement de modèle.

Une des pistes communes, côté syndical, réside dans la généralisation de la prime de précarité à l’ensemble des CDD. De fait, aujourd’hui, les CDD d’usage, contrats saisonniers et contrats d’apprentissage ou de professionnalisation en sont privés. « Il va falloir travailler à réguler le recours à ce type de contrats, ce qui passe par un encadrement plus ferme. C’est l’objet même de la négociation tel qu’on l’a défini ; ni plus ni moins », assurait Yvan Ricordeau pour la délégation CFDT. Et alors que le patronat rejoue (comme sur les ruptures conventionnelles) la partition d’une ouverture très large du périmètre de la négociation, le secrétaire général adjoint prévient : « L’objectif n’est pas de rebattre les cartes du marché du travail en dérégulant les dispositifs existants. »

Dans sa liste de propositions, la délégation patronale avance trois axes de réflexion : primo, trouver les moyens de faciliter l’allongement de la durée de l’emploi – en réinterrogeant les règles de délai de carence ou de renouvellement des CDD, qui « limitent la capacité des entreprises de prolonger une relation de travail » – ; deusio, favoriser l’accompagnement des salariés en contrats courts ; tertio, reposer la question du bonus-malus. Rappelons que le dispositif, instauré en 2019 puis revisité en novembre 2024 par les partenaires sociaux, vise à moduler les cotisations à l’assurance chômage selon le volume de contrats courts constaté au sein des entreprises appartenant à certains secteurs d’activité tels que l’hébergement-restauration ou les transports.

Sur le bonus-malus, il semblerait que la position patronale ait sensiblement évolué depuis le lancement de la négociation, le 7 janvier dernier. Partant de la volonté de « remplacer l’intégralité du dispositif [et] d’y mettre fin », le Medef semble désormais « prêt à réfléchir à un système alternatif au système actuel », à condition de « raisonner sur le même champ d’application des secteurs existants [et] avec la même logique de neutralité financière globale », a affirmé son chef de file, Hubert Mongon. « C’est une manière diplomatique de nous dire que la question du bonus-malus s’est clairement refroidie du côté des organisations patronales », résume Yvan Ricordeau, qui ajoute : « On pourrait avoir un patronat qui finirait par valider et pérenniser de lui-même le bonus-malus. »

Mais les organisations syndicales en sont bien conscientes : le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui fonctionne mal (circonscrit à seulement six branches professionnelles, il ne concernerait, selon l’Unédic, que 15 % des entreprises de plus de 11 salariés) et ne rapporte rien, ou presque, à l’assurance chômage. « Pour l’heure, il semble que le patronat n’ait pas de proposition alternative au bonus-malus. C’est ce que l’on vérifiera lors des prochaines séances », avance Yvan Ricordeau.