La sévère ordonnance du gouvernement pour juguler la hausse des arrêts maladie

Dix-huit milliards d’euros par an, et près d’un milliard d’euros supplémentaire chaque année : le coût des indemnités journalières (en augmentation de 45 % depuis 2019) poursuit, selon le ministre du Travail, « une dynamique insoutenable ». Lors de la présentation du « Plan de réduction de l’absence au travail » du gouvernement, le 9 avril dernier, Jean-Pierre Farandou s’est attaché à dénoncer ce taux d’absentéisme record au travail, « qui pèse autant sur notre système de protection sociale que sur les entreprises », avec des impacts connus sur les organisations du travail (remplacements des absents, reports de charges, baisse de la motivation des salariés présents…). Le gouvernement a donc décidé d’un nouveau tour de vis visant à freiner le recours aux arrêts de travail, en interrogeant la pertinence des prescriptions et leur durée.

Si 60 % de la croissance des dépenses d’indemnités journalières relèvent de facteurs structurels comme la hausse des salaires et, surtout, le vieillissement de la population salariée (plus de 47 % des indemnités ont bénéficié l’année dernière à des personnes de plus de 50 ans), le reste « ne s’explique pas », affirme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. À propos des arrêts maladie (qui constituent l’essentiel des arrêts de travail), elle estime que « certains sont trop longs, sans suivi, sans accompagnement, installant le salarié dans une situation dont il peine souvent à sortir ».

Sans nier « la responsabilité partagée des employeurs, de notre système de santé et des assurés », David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, enfonce le clou : « Que les dépenses de santé augmentent au rythme du vieillissement de la population et des progrès médicaux, c’est normal ; qu’elles explosent brutalement, c’est un problème pour nos finances publiques. »

Selon la ministre, « la lutte contre les comportements abusifs » repose sur plusieurs leviers. Si elle préconise un meilleur accompagnement des médecins prescripteurs, « souvent démunis face à certaines situations », elle souhaite également favoriser la coopération entre médecins, médecins-conseils et médecins du travail en vue de favoriser le retour au travail (pour l’instant, ces acteurs ne se parlent pas). « Il faut aussi investir dans des parcours de réadaptation en cas d’arrêt de longue durée. » À partir de septembre 2026, la réduction de la durée initiale des arrêts de travail à un mois, et deux mois en cas de renouvellement, sera une des pistes visant à s’assurer d’un meilleur suivi des personnes en arrêt.

Et pour les 1 000 entreprises atypiques dont le taux de sinistralité a été identifié comme étant anormalement élevé, l’Assurance maladie propose une « démarche d’amélioration » grâce à un dialogue avec les ressources humaines. Si, dans les trois ans, l’absentéisme est toujours suspect, les employeurs feront l’objet d’un signalement au ministère du Travail.

Par ailleurs, l’encadrement strict des téléconsultations donnant lieu à des arrêts de travail va se poursuivre, et le contrôle des assurés sera intensifié, avec la possibilité de télécontrôles de la part de l’Assurance maladie. Seront également ciblés les arrêts de plus de dix-huit mois, les arrêts consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’une durée supérieure à trois ans et le « nomadisme médical », quand des patients font se succéder les arrêts maladie en consultant des médecins différents.

Depuis le 10 avril dernier, le site du ministère du Travail propose parallèlement un « kit clé en main » afin d’aider les employeurs à évaluer la qualité de leur plan de prévention en matière de santé au travail et de les diriger vers des ressources existantes (Cnam, INRS, Anact…) « Cela doit permettre de limiter l’usure au travail, mais aussi d’adapter les postes de travail pour que les salariés reviennent plus rapidement », a expliqué Jean-Pierre Farandou. Inversement, en cas de suspicion de fraude, un chef d’entreprise peut saisir la Cnam¹. Il peut déjà le faire, mais « par des procédures un peu lentes, mail ou courrier », a-t-il ajouté. « Il nous a donc semblé utile de mettre en place un bouton d’alerte permettant de joindre plus rapidement la Cnam, en un clic, afin de déclencher une capacité de contrôle rapide. »

Ce nouvel outil n’a pas manqué de faire réagir les organisations syndicales. « En quoi un employeur peut-il se substituer à un [médecin établissant un] diagnostic […] ? s’indigne la CFDT. Le plan présenté repose largement sur une logique de contrôle et de suspicion, contribuant à stigmatiser les personnes en arrêt de travail. »

La CFDT rappelle également que « la France est mauvaise élève en matière de management. Elle est mauvaise élève en termes de nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les risques psychosociaux explosent ». Ainsi, « si le constat d’une augmentation des arrêts de travail est partagé, le gouvernement fait une nouvelle fois le choix de ne pas s’attaquer aux causes profondes de ces arrêts ».