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Union européenne : quel bilan de la présidence française ?

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iconeExtrait de l’hebdo n°3835

Salaire minimum européen, égalité femmes-hommes, conférence sur l’avenir de l’Europe ou encore guerre en Ukraine ont été au cœur de la présidence française de l’Union européenne (PFUE). Autant de sujets sur lesquels la CFDT et la Confédération européenne des syndicats ont pu s’exprimer et peser, au bénéfice des travailleurs et des citoyens européens. Alors que la PFUE s’est achevée le 30 juin, un bilan de ses six mois d’actions s’impose.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 05/07/2022 à 12h00

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© Côme Sittler/RÉA

« La PFUE a été utile pour renforcer le socle européen des droits sociaux, résume Yvan Ricordeau, secrétaire national chargé de l’international à la Confédération. Tout n’a pas été une réussite mais nous serons au rendez-vous des prochaines présidences pour continuer de porter nos propositions. » Au terme de six mois de présidence française, la CFDT tire un bilan plutôt positif, qui plus est au vu des jeux de calendriers concomitants (avec la campagne présidentielle française) et des conditions externes exceptionnelles, l’invasion de l’Ukraine par la Russie ayant totalement bouleversé les agendas mondiaux.

« Durant sa présidence, la PFUE a su montrer qu’elle était capable de préserver l’unité des Vingt-Sept sans perdre de vue les objectifs sociaux et environnementaux, reconnaît Sébastien Maillard, directeur de l’Institut Jacques Delors. Même si cela a pu passer inaperçu, la PFUE a répondu présente sur les différents fronts, notamment celui du social. » Pour ce spécialiste des questions européennes, le slogan de la PFUE, « Relance, puissance, appartenance », n’a pas été galvaudé. « Qu’il s’agisse du Digital Market Act (qui encadre les activités des Gafam et protège les consommateurs européens, ndlr) ou des six vagues de sanctions à l’encontre la Russie, la France a contribué à affirmer l’UE en tant que puissance à part entière dans le monde. »

Salaire minimum européen

Au premier rang des avancées sociales, l’accord trouvé en vue d’une directive sur les salaires minimaux adéquats est à la fois une bonne nouvelle et une réponse aux revendications de la CFDT comme de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Cette directive va favoriser la convergence des droits des travailleurs en Europe. Elle réduira les écarts entre les pays de l’Est et de l’Ouest. C’est un outil de lutte contre le dumping social, explique Luca Visentini, secrétaire général de la CES. Surtout, elle va renforcer le rôle des partenaires sociaux et la négociation collective, particulièrement dans les pays où celle-ci est faible voire inexistante. Plus de travailleurs seront couverts par une convention collective. »

Cet avis est partagé par Yvan Ricordeau, qui voit dans cette directive « une fenêtre de tir politique et des outils dont nous devons nous emparer au niveau national afin de renforcer ou relancer la négociation collective dans nos pays. » Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un salaire minimum d’une valeur identique dans chaque pays de l’Union mais d’un salaire qui permet aux travailleurs de chacun des États membres d’accéder à un niveau de vie décent. Mais il faudra encore deux ans avant que la directive soit transposée dans les législations nationales.

Autre satisfaction, l’aboutissement de la directive visant à favoriser une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d’administration des sociétés cotées, qui était au point mort depuis des années du fait notamment d’une vive opposition de l’Allemagne. Le texte finalisé le 8 juin dernier prévoit entre autres de fixer la part des femmes sur les postes d’administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en Bourse à 40 %, ou au moins 33 % de sièges exécutifs et non exécutifs d’ici à 2026.

Dans les toutes dernières heures de cette présidence française, le vote de cinq textes sur le paquet climat aura indéniablement marqué les esprits. Les 27 et 29 juin, les différents acteurs sont en effet parvenus à plusieurs accords. Parmi les mesures annoncées, la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, en 2023, la fin des voitures thermiques à l’horizon de 2025 ou encore la création d’un Fonds social pour le climat, en vue d’accompagner les ménages dans la transition écologique.

Si la France peut s’enorgueillir de ces avancées, des bémols sont à souligner. La présidence française aura ainsi échoué à faire transposer dans le droit européen l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales à hauteur de 15 %, à cause du veto de la Hongrie. « C’est une déception parce que c’est quelque chose que nous défendons depuis longtemps, confie Yvan. Ce n’est pas une bonne nouvelle parce que c’est un outil utile pour réduire la concurrence entre les différentes aires géographiques. Là où nous avons un outil social qui tire les standards sociaux vers le haut, il nous faut des standards fiscaux plus forts. »

Construire l’Europe de demain

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a également rendu ses conclusions durant le mandat français. Cet exercice démocratique inédit, lancé par la France, visait à permettre aux citoyens européens de s’exprimer sur une dizaine de thématiques – économie, santé, changement climatique, éducation, démocratie…

« La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été une belle expérience démocratique pour impliquer les citoyens directement, mais elle n’a malheureusement pas eu l’ampleur souhaitée et elle est un peu passée sous les radars. Néanmoins, le rapport final est ambitieux. L’exercice en valait la peine. Il faudra transformer l’essai », poursuit Sébastien Maillard. Une démarche à laquelle la CES et la CFDT ont d’ailleurs contribué en adressant leurs propositions. « Les résultats démontrent la volonté des citoyens de faire passer le social et l’écologie avant les profits. Les messages envoyés sont très clairs : les citoyens européens veulent plus d’Europe, une Europe centrée en priorité sur les préoccupations sociales et environnementales, rapporte Yvan Ricordeau. L’UE doit maintenant engager des réformes ambitieuses, notamment en matière de dialogue social et de gouvernance économique pour répondre à ses attentes. Les conclusions de ce rapport ne doivent pas rester lettre morte. »

Surtout, ces propositions devront être mises en perspective à l’aune de la nouvelle réalité géopolitique mondiale. C’est peu dire que la donne aux niveaux européen et mondial a changé ces derniers mois. « Nous avons vu l’Europe se réveiller brutalement et de manière cauchemardesque sur les questions de paix et de stabilité sur notre continent. Ces sujets seront centraux lors des prochaines présidences, avec la question de l’élargissement à l’Ukraine et à la Moldavie », insiste Yvan Ricordeau.

À l’Europe de définir un cadre

L’Europe est à un tournant. Et les défis qui l’attendent sont nombreux, comme l’ont révélé la crise Covid puis la guerre en Ukraine. « Il faudra que demain l’Europe compte encore plus sur ses propres capacités à répondre à ces défis, sur l’ensemble des terrains : social, sanitaire, environnemental, conclut le secrétaire national. C’est à l’Europe de définir le cadre et de peser sur la façon dont les choses doivent se passer à l’échelle mondiale. Lorsque l’on parle de souveraineté européenne, ce n’est pas une question de repli sur soi ; on parle de notre capacité à définir des cadres qui façonnent un monde meilleur ! » La route est encore longue.