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Extrait de l’hebdo n°3880
Avec un an de retard, l’État et Action Logement ont finalement signé, le 16 juin dernier, la convention quinquennale qui les lie pour la période 2023-2027.
Avec cette convention, le gouvernement s’engage à ne pas acter le reclassement d’Action Logement Services (l’organisme de collecte et de prêt d’Action Logement) en administration publique. L’idée avait émergé à l’automne 2022, lors du dernier congrès HLM. Mais les partenaires sociaux se sont montrés fermement opposés à la mainmise de l’État sur la gouvernance paritaire du groupe – et ils ont finalement remporté la « bataille politique » : Action Logement restera donc dans le giron des partenaires sociaux.
« La crise du logement a certainement joué un rôle majeur dans la conclusion de cet accord, estime Betty Hervé, secrétaire confédérale chargée du dossier. Dans ce contexte, il est compliqué de démanteler un groupe comme Action Logement, qui a fait la preuve de son efficacité et dont les résultats n’ont jamais été remis en cause par le gouvernement. » Le groupe va pouvoir continuer d’assurer ses missions historiques, à la fois comme collecteur de la PEEC (participation de l’employeur à l’effort de construction) et comme acteur de la production de logements sociaux pour les salariés.
Une feuille de route et un budget
1. Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Concrètement, la signature de cette convention acte une feuille de route ambitieuse et une somme (14,4 milliards d’euros sur cinq ans) répartie en trois axes stratégiques : l’accompagnement des salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi ; l’accompagnement des territoires selon la diversité de leurs besoins ; la contribution à la transition écologique. Ainsi, 3,7 milliards seront fléchés vers les prêts, aides et services aux personnes physiques. Les politiques publiques (principalement l’Anru1) recevront quant à elles 5,25 milliards d’euros. Enfin, les bailleurs sociaux seront financés à hauteur de 5,5 milliards. « À titre de comparaison, le budget de l’État pour le logement est de 38 milliards, ce qui donne une idée de la place qu’occupe Action Logement dans le paysage actuel », précise Betty Hervé.