L’Assemblée vote la suppression de la limitation à trois mandats CSE

Les membres de CSE (Comité social et économique), élus pour quatre ans, verront leurs fonctions prendre fin par « le décès, la démission, la rupture du contrat de travail [ou] la perte des conditions requises pour être éligible » : telle est la nouvelle formulation de l’article du projet de loi transposant les ANI¹ relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social votés en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juillet dernier.

Exit, donc, la limitation à trois mandats successifs, qui polluait la vie des élus CSE depuis les ordonnances travail de 2017… « C’est un soulagement pour des milliers d’élus qui étaient confrontés à des problèmes de renouvellement et une victoire pour les organisations syndicales représentatives, qui réclamaient unanimement son abrogation depuis des années », a réagi la CFDT par la voix de son secrétaire national Fabien Guimbretière. Bien que le texte doive encore passer en CMP², il devrait être définitivement adopté par le Parlement avant la pause estivale, le 11 juillet prochain.