La négociation collective toujours dynamique en 2024, selon le ministère du Travail

L’exercice est bien connu. Chaque année, la Direction générale du travail (DGT) présente, à la mi-décembre, son traditionnel bilan de la négociation collective. Le dernier porte sur l’année 2024. Chaque année, les services du ministère du Travail se sont félicités de la bonne santé du dialogue social en France. « En 2024, dans un contexte marqué par des incertitudes économiques, les négociations collectives de branche et d’entreprise sont restées dynamiques : tout en se tassant légèrement au regard des années immédiatement précédentes, elles retrouvent des volumes plus habituels et s’inscrivent dans la tendance haussière de moyen et long terme observée depuis environ dix ans », se réjouit ainsi l’organisme dans un document de synthèse qui accompagne le bilan.

« Attention, il s’agit là d’une photographie qui ne dit rien de la qualité du dialogue social !, nuance toutefois Christophe Clayette, secrétaire confédéral chargé du dialogue social. Depuis 2017, toutes les études constatent une baisse des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Et cette tendance ne cesse de s’amplifier. »

Sur le plan quantitatif, la négociation dans les branches professionnelles est, elle aussi, restée dynamique : 1 031 textes ont été signés en 2024 (1 151 en 2023), dont quatre nouvelles CCN¹, « signe que les travaux engagés en 2019 sur la restructuration des branches professionnelles aboutissent à de nouveaux textes structurants pour les branches concernées », pointe la DGT. Douze accords professionnels – dix à l’échelle nationale et deux à l’échelon local – ont également été conclus.

Malgré un repli (– 4,2 %), la négociation d’entreprise confirme, de son côté, son importance dans le paysage social français. Plus de 80 000 accords et avenants ont ainsi été conclus en 2024. Globalement, ces chiffres sont « dans la moyenne du nombre d’accords et avenants conclus ces cinq dernières années », révèle le bilan, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés, où le nombre d’accords conclus en 2024 est légèrement en deçà de la moyenne des cinq dernières années. Enfin, la négociation interprofessionnelle, « particulièrement dynamique », a débouché sur la signature de deux accords nationaux interprofessionnels le 14 novembre 2024 : l’ANI relatif à l’évolution du dialogue social et l’ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, s’enthousiasment les services du ministère du Travail.

Parmi les thèmes les plus négociés en 2024 au sein des entreprises, l’épargne salariale reste, sans surprise, le plus abordé (46 % des accords signés en 2024), suivi par les salaires et les primes (23 %) et le temps de travail (23 %). Mais la CFDT s’inquiète de la baisse constante depuis 2017 du nombre d’entreprises couvertes par une instance représentative du personnel (IRP). « Le nombre de délégués syndicaux signataires d’accords d’entreprise a baissé de 3,5 points en 2024 pour atteindre 49,6 % et de 11 points dans les entreprises de moins de 50 salariés (13 %) », note Christophe Clayette.