La contracyclicité, ce nouveau concept de modulation des droits au chômage selon la conjoncture économique

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iconeExtrait de l’hebdo n°3839

Le gouvernement s’apprête à lancer une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Un projet de loi, présenté ce 7 septembre en Conseil des ministres, devrait acter le principe d'une indemnisation contracyclique, dont les modalités seraient renvoyées à la négociation. Les partenaires sociaux, eux, ne veulent pas en entendre parler.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 06/09/2022 à 12h00

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© Marta Nascimento/RÉA

Le premier projet de loi inscrit à l'agenda parlementaire n’est jamais quelque chose d’anodin. Dans son allocution du 14 juillet, le chef de l’État avait aiguisé les curiosités, annonçant vouloir « avancer sur la réforme sur le travail » avec un texte de loi « dès l’été ». Depuis, les contours de cette réforme se sont précisés. Et si le plein-emploi – affiché comme un des axes prioritaires de la feuille de route gouvernementale – sous-tend ce premier texte, dans le détail, c’est bien d’une nouvelle étape de la réforme de l’assurance chômage qu’il est question.

Présenté le 7 septembre en Conseil des ministres avant une discussion au Parlement début octobre, le « projet de loi portant des premières mesures d'urgence vsisant à conforter et améliorer le fonctionnement du marché du travail » doit en priorité prolonger l’application du bonus-malus (en vigueur depuis le 1er septembre) jusqu’à fin août 2024 et les règles d’indemnisation issues de la dernière réforme jusqu’à fin 2023. L’actuelle convention d’assurance chômage arrivant à échéance au 31 octobre, il s’agit de ne pas laisser les demandeurs d’emploi se retrouver sans indemnisation au 1er novembre.

“Aller plus loin”, la doctrine de l’exécutif

Mais alors qu’aucune évaluation des effets de la réforme de 2019 n’a pour l’heure été publiée, l’exécutif entend « aller plus loin » en introduisant de nouvelles règles d’indemnisation contracycliques, c’est-à-dire modulées en fonction de la conjoncture économique. « Quand ça va bien, on durcit les règles ; quand ça va mal, on les assouplit », détaillait, il y a quelques jours, le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, estimant « inacceptable d’avoir ce taux de chômage [7,5 %] avec autant de difficultés de recrutement ». De fait, l’exécutif part du postulat qu’une partie des difficultés de recrutement des entreprises pourrait être liée aux conditions d’indemnisation du chômage, confondant par là même conjoncture nationale de l’emploi et probabilité individuelle de trouver un emploi. « La baisse des droits n’est pas la solution pour arriver au plein-emploi. Les chômeurs ont d’abord besoin d’être mieux accompagnés et formés, ce qui semble totalement échapper au gouvernement », estime Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT.

Le projet de loi obligera en principe le gouvernement à envoyer une lettre de cadrage aux partenaires sociaux en vue de renégocier une nouvelle convention d’assurance chômage. Olivier Dussopt l’a d’ailleurs confirmé, jugeant « une bonne politique que de solliciter le dialogue social dès lors qu’on souhaite l’introduction d’une nouvelle règle ». Mais pour la CFDT, il est hors de question de négocier une modulation des indemnités. « Ça n’a pas de sens, ça relève de la pure idéologie et c’est inefficace », réagissait d’ailleurs Laurent Berger dans un récent entretien accordé au Monde. Le patronat, de son côté, ne semble pas non plus enclin à la discussion, préférant voir l’État reprendre la main que de « s’engager dans une négociation dont on sait qu’elle n’aboutira pas ».

La résolution des difficultés de recrutement passe par l’attractivité

De fait, les divergences de diagnostic sont réelles entre les deux parties. Côté syndical, on rappelle que seuls 40 % des demandeurs d’emploi sont indemnisés, et que les tensions en matière de recrutement ont des causes structurelles bien identifiées par la Dares. Alors que six métiers sur dix étaient en tension en 2019 (contre quatre sur dix en 2015), le service statistique du ministère pointe l’absence de main-d’œuvre formée comme cause principale des difficultés de recrutement dans 33 % des cas et les conditions de travail dans 25 % des cas, révélant un problème d’attractivité. « Cibler les seuls droits au chômage, qui ne sont pas cités par les études comme à l’origine des difficultés de recrutement, est de ce fait totalement inefficace », résume ainsi la CFDT, selon laquelle l’attractivité doit aussi relever des employeurs et du dialogue social de branche.

Du côté du gouvernement, on veut aller vite. « L’objectif est que ces règles de modulation puissent être fixées avant la fin de l’année », affirmait Olivier Dussopt. Quitte à passer en force ?