La BDES dispose officiellement de sa rubrique « environnement »

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iconeExtrait de l’hebdo n°3824

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 17/05/2022 à 12h00

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©Hans-Bernhard Huber LAIF Réa.

Inscrites depuis août 2021 dans la loi climat et résilience, les évolutions portant sur la place de la transition écologique dans le dialogue social sont désormais pleinement effectives. Très attendu par les militants syndicaux, le décret paru le 28 avril enrichit la BDES (base de données économiques et sociales) d’une rubrique « environnement », offrant ainsi de nouvelles perspectives aux élus des CSE des entreprises de plus de 50 salariés et aux délégués syndicaux. Cette nouvelle rubrique devra en effet contenir des informations relatives à la politique environnementale de l’entreprise, par exemple concernant les mesures mises en place en matière de gestion des déchets ou en faveur de la décarbonation de son activité. De fait, la BDSE, instituée par la loi sécurisation de l’emploi de 2013, devient donc officiellement la BDESE. Une bonne nouvelle pour le dialogue social, estime la CFDT. Cet ajout constitue pour les CSE « un précieux support pour interroger la stratégie de l’entreprise, sa situation économique et sa politique sociale. C’est aussi un puissant levier de négociation pour les délégués syndicaux ». Quant à l’objectif final de la BDESE, il est bien, pour la CFDT, de récolter des informations capables d’impulser un changement de pratiques dans les entreprises.