France Télécom : Le procès emblématique d’un système abonné

C’est un procès hors norme – et qui suscite de grandes attentes – qui s’est achevé le 11 juillet : le renvoi en correctionnelle de sept ex-dirigeants de l’ancienne entreprise France Télécom (devenue Orange en 2013) ainsi que de l’entreprise elle-même, en tant que personne morale, poursuivis pour harcèlement moral et complicité de harcèlement. Un procès sans équivalent, tant par son caractère inédit – jamais auparavant une entreprise du CAC 40 n’avait été mise en accusation – que par l’ampleur des faits incriminés. Entre 2007 et 2010, l’entreprise, engagée dans un plan de restructuration à grande échelle (le plan NExT, dont l’objectif était de transformer France Télécom en trois ans, avec un objectif de 22 000 départs et 10 000 mobilités sur un total de 120 000 salariés), était surtout devenue une machine à broyer : mobilités forcées, humiliations, placardisations, suppressions de mission sans préavis, déclassement, etc. Les pires méthodes de déstabilisation ont été utilisées, poussant des dizaines de salariés au pire : suicides, tentatives de suicide, dépression… Les deux mois et demi d’audience, pour lesquels tous les participants s’accordent à reconnaître la qualité des débats et de l’écoute accordée à chacun (témoins, parties civiles, prévenus, avocats, etc.), auront en tout cas permis de prendre la mesure du « système France Télécom » et de la souffrance endurée par les salariés à l’époque.

Peines maximales requises

Une présence active et sans faille de la CFDT Partie civile au procès, la CFDT aura permis de verser au dossier un élément-clé « qui a constitué un point de bascule du procès », selon Gilles Bruchier, secrétaire fédéral de la F3C. La CFDT a en effet permis la projection, en audience, du documentaire de Serge Moati, France Télécom, chronique d’une crise, commandé par la direction de France Télécom en 2008 (et tourné entre 2009 et 2010), mais resté rangé dans un tiroir de l’entreprise pendant plus de dix ans et jamais diffusé. Ce documentaire, éprouvant, montre clairement que les dirigeants étaient tout à fait conscients des dommages collatéraux de la mise en œuvre du plan NExT à l’époque des faits. Leurs témoignages, face caméra, viennent donc contredire leur ligne de défense en début de procès, et qui pourrait se résumer par un « nous ne savions pas ». « Ce film apporte la preuve du côté intentionnel des pratiques de déstabilisation. Mais est-ce que cela suffira à qualifier l’ensemble des faits d’intentionnels ? », note Élisa Mistral, DSC d’Orange. Réponse le 20 décembre.

Le parquet a d’ailleurs requis le maximum prévu par la loi en vigueur au moment des faits (elle a été durcie depuis) : 75 000 euros d’amende contre France Télécom ; un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros à l’encontre des trois principaux…