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France Télécom, la fin d’un procès hors norme

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iconeExtrait de l’hebdo n°3835

Au terme de deux mois d’audience, le procès en appel des ex-dirigeants de France Télécom s’est achevé le 1er juillet. L’avocat général a requis un an de prison dont six mois ferme et 15 000 euros d’amende à l’encontre des deux principaux prévenus, l’ex-PDG Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès. Leurs avocats ont plaidé la relaxe. La décision finale sera rendue le 30 septembre.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 05/07/2022 à 12h00

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© Patrick Allard/RÉA

L’été risque de sembler long aux parties civiles. La cour d’appel de Paris, qui jugeait depuis le début mai les ex-dirigeants de France Télécom, rendra sa décision le 30 septembre. En première instance, en décembre 2019, le tribunal correctionnel les avait reconnus coupables ainsi que l’entreprise France Télécom (devenue Orange), en tant que personne morale, de harcèlement moral institutionnalisé dans le cadre d’une stratégie d’entreprise. Avec à la clé un an de prison ferme dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour les deux principaux prévenus, l’ex-PDG Didier Lombard et son numéro 2 à l’époque, Louis-Pierre Wenès. Les quatre autres prévenus avaient écopé de sursis en tant que « complices de harcèlement ». Tous avaient fait appel ; l’ex-DRH s’est désisté juste avant le procès.

Ce procès en appel va-t-il rebattre les cartes ? La cour suivra-t-elle le réquisitoire du procureur, qui demandait d’alourdir les peines prononcées en première instance, ou, au contraire, se laissera-t-elle convaincre par les plaidoiries de la défense, qui a demandé la relaxe ? Tout dépendra de l’appréciation de la cour concernant deux points essentiels du dossier. Le premier, très technique, porte sur la notion de harcèlement moral institutionnel ; le second, sur le niveau d’implication et de responsabilité personnelle des prévenus dans la politique de harcèlement mise en place par l’entreprise, qui a conduit de nombreux salariés au suicide1 et tant d’autres à des tentatives de suicide, des dépressions et des démissions.

Le harcèlement peut-il être de nature collective ?

Sur la notion de harcèlement moral, le premier procès avait permis une avancée majeure, en considérant que cette notion pouvait s’entendre de manière large (« harcèlement moral institutionnel ») et non limité à des rapports interpersonnels. L’avocat général, lors de son réquisitoire, a d’ailleurs largement enfoncé le clou, évoquant un « harcèlement moral industriel, collectif et méthodique ». Selon lui, il ne fait aucun doute que la stratégie mise en place par France Télécom est constitutive d’un harcèlement moral, au sens de l’article 222-33-2 du code pénal. Ce que nie la défense, pour laquelle « on [aurait] tordu le droit pénal ». La décision de la cour d’appel est donc très attendue puisqu’elle pourrait constituer une véritable révolution juridique.

La responsabilité personnelle des dirigeants

Le second point sur lequel la cour doit fonder sa décision porte sur les responsabilités personnelles des ex-dirigeants dans la mise en œuvre de cette politique de harcèlement généralisé. Leurs avocats ont cherché à les exonérer de toute implication directe, prétendant que le fait de diriger un groupe de cette importance suppose qu’ils devaient recourir à des « délégations totales de pouvoir ». Ainsi, ils n’auraient pas été au courant de tout ce qui pouvait se passer au sein de l’entreprise… Et n’auraient donc jamais directement donné les instructions conduisant à la mort de nombreux salariés. « Peut-être qu’on peut reprocher à Didier Lombard de ne pas s’être suffisamment intéressé aux RH », a tenté l’un de ses avocats, Me François Esclatine.

Côté parties civiles, l’argument est inaudible, pour ne pas dire choquant. « Comment les dirigeants ont-ils pu continuer la mise en œuvre des plans NExT et ACT alors que plusieurs alertes avaient déjà été lancées sur leurs conséquences plus que désastreuses ? », s’interrogent les avocats de la CFDT, Jonathan Cadot et Camille Berlan, du cabinet Lepany. Les parties civiles attendent davantage que l’émotion de Didier Lombard, au terme du procès, venu dire à la barre qu’il resterait « marqué à vie par les témoignages entendus ».

« On espère que ce procès va servir pour l’avenir, au sein d’Orange et au-delà », relève Élisa Mistral, déléguée syndicale centrale CFDT d’Orange, néanmoins inquiète de plusieurs récents suicides. La CFDT a d’ailleurs demandé des évaluations de la charge de travail dans les entités concernées. « On entend les salariés nous dire : “Pourvu que cela ne recommence pas !”. » Le verdict rendu le 30 septembre sera crucial.