Fonctions publiques : indemniser le télétravail

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iconeExtrait de l’hebdo n°3782

Les 8 et 11 juin, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour les deuxième et troisième séances de la négociation télétravail dans la fonction publique. Si des avancées ont été obtenues, des améliorations sont encore attendues, notamment sur les “coûts” du télétravail et son indemnisation.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 15/06/2021 à 12h05

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© Pascal Sittler/RÉA

« Nous accueillons positivement cette nouvelle version et la philosophie générale qui commence à se dégager du texte », réagit Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques, à la lecture de la nouvelle version du projet d’accord. Le recours au dialogue social aux différentes étapes de la mise en œuvre du télétravail, une attention portée au collectif de travail et surtout le principe d’éligibilité au télétravail en termes d’activités (et non plus de métiers) ont été intégrés. « Ce principe est essentiel et constitue un axe fondamental de l’accord, insiste Carole Chapelle. Nous regrettons néanmoins que l’organisation du travail reste trop peu présente dans certains chapitres – comme ceux relatifs au droit à la déconnexion ou à la relation de confiance entre un responsable et son équipe, qui ne peuvent pas être abordés uniquement sous l’angle des comportements individuels ou des relations interpersonnelles. »

L’indemnisation du télétravail, sujet incontournable

Autre difficulté rencontrée, l’indemnisation du télétravail. « Les employeurs publics sont parfois hésitants à reconnaître le surplus financier que cette forme d’organisation du travail entraîne pour les agents », regrette la CFDT. Un problème pourtant bien réel, d’ailleurs pointé par une enquête menée par la CFDT-Insee auprès des collègues.

Dans le texte soumis aux organisations syndicales, la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) propose une indemnité forfaitaire dans la fonction publique hospitalière et de l’État. Un principe qui « devra s’inscrire dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales » dans la fonction publique territoriale. Cette indemnité doit couvrir tous les frais annexes engagés par le travail à domicile (chauffage, gaz, électricité, eau…). À noter que cette indemnisation ne concerne pas le matériel de travail, dont la responsabilité de prise en charge relève de l’administration.

Revoir le seuil de déclenchement des indemnités

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Guillaume Lefèvre
Journaliste

La DGAFP propose également un plafond de 10 euros par mois à partir d’un jour de télétravail par semaine. Insuffisant, répond la CFDT-Fonctions publiques, qui souhaite des propositions plus engageantes « sur la revalorisation du montant de l’indemnité et sur sa corrélation avec le nombre de jours télétravaillés », résume Carole Chapelle. La DGAFP est également invitée à revoir sa copie sur le seuil de déclenchement des indemnités. En l’état, le texte ne prévoit une indemnisation qu’à partir de 35 jours de télétravail par an. « Ce seuil exclut trop d’agents des indemnités et ne correspond pas à la logique d’indemnisation des frais engagés », rétorque la CFDT, qui demande que le paiement annuel des indemnités soit effectué trimestriellement et non annuellement comme cela est proposé.

Deux réunions sont encore prévues les 25 juin et 1er juillet. La dernière devrait se tenir en présence d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.