Fonction publique de l’État : la CFDT signe l’accord de méthode sur la prévoyance

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iconeExtrait de l’hebdo n°3818

Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 05/04/2022 à 12h00

Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, lors de la signature de l’accord de méthode relatif à la prévoyance pour le versant fonction publique de l’État.
Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, lors de la signature de l’accord de méthode relatif à la prévoyance pour le versant fonction publique de l’État.© DR

Déterminée. Voilà l’état d’esprit général de la CFDT-Fonctions publiques à la sortie de ce rendez-vous de signature, aux côtés des organisations syndicales et de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. « C’est l’opportunité d’obtenir de nouveaux droits pour les agents publics, et ce, quel que soit leur statut », résume Jean-Luc Saphore, secrétaire général adjoint de la CFDT-Fonctions publiques. Comme le rappelle le document de cadrage, « l’objectif de cette négociation [qui s’inscrit dans la continuité de la négociation du volet santé sur la protection sociale complémentaire] est de garantir aux agents un niveau de couverture optimal contre les risques de prévoyance […] » (article 1).

Engager le prochain gouvernement

Après qu’ils se seront accordés sur la définition des risques de prévoyance (article 2), les différents acteurs pourront entrer dans le vif du sujet : niveau et participation financière de l’employeur, conditions de prise en charge de l’invalidité, de l’incapacité, de l’inaptitude au travail ou encore couvertures des ayants droit ; la liste est non exhaustive.

Tweet du 4 avril de la CFDT-Fonctions publiques

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Guillaume Lefèvre
Journaliste

Autres bonnes nouvelles : l’accord de méthode ouvre la possibilité de discuter des questions de dépendance ou de l’éventuelle création de dispositifs spécifiques bénéficiant aux ayants droit en cas de décès de l’agent (article 2.2) ; en outre, les questions de l’adhésion obligatoire comme du couplage santé-prévoyance des agents sont également inscrites dans le texte. Le cycle de discussions s’ouvrira après l’élection présidentielle, une fois la nouvelle équipe ministérielle en place. « Il était pour nous essentiel de lancer cette négociation dès aujourd’hui et d’engager l’État. Peu importe le prochain interlocuteur que nous aurons en face puisque l’intérêt des agents est notre seule boussole ! », insiste Jean-Luc Saphore.