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Extrait de l'hebdo n°3966
Le 29 avril, le gouvernement et Départements de France ont entériné les modalités de financement de l’accord du 4 juin 2024, dit “Ségur pour tous”. Alors que la CFDT santé-sociaux pointait les difficultés financières des entreprises et des associations du secteur, cette mesure devrait renforcer leurs trésoreries.
L’État et l’association d’élus Départements de France se sont enfin mis d’accord sur les modalités de financement de l’accord relatif à l’extension du Ségur, signé le 4 juin 2024 par la CFDT santé-sociaux. La fin d’un long jeu de dupes entre les acteurs institutionnels qui se renvoyaient la balle du « qui-paie-quoi ? ». Et une bonne nouvelle pour de nombreux salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale qui s’inquiétaient des difficultés financières de leurs structures, voire de leur pérennité. Pour rappel, si l’accord avait permis l’extension du Ségur (et de la prime de 183 euros net) aux 120 000 salariés des structures financées par le département, la question du « payeur » demeurait source de tensions.
Une bonne nouvelle, mais pas une fin en soi
Dans un communiqué commun, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et les représentants de Départements de France ont donc acté que, dès 2025, la CNSA (branche Autonomie de la sécurité sociale) « apporterait un soutien pérenne aux départements à hauteur de 85 millions d’euros, soit 50 % du coût annuel estimé de 170 M€. [Cela] permettra aux structures concernées par l’agrément d’être financées à hauteur de leurs dépenses liées à l’extension de la prime “Ségur” ».
« Si on peut se féliciter de cette décision, parce qu’elle va contribuer à la stabilisation financière des associations, ce n’est qu’une étape. Les besoins de financements dans le secteur, en termes de revalorisation salariale notamment, se montent à plusieurs milliards d’euros », prévient Benjamin Vitel, secrétaire national de la CFDT santé-sociaux. Il signale d’ailleurs que certaines structures de l’insertion par l’activité économique et des organismes de formation sanitaire et sociale restent exclus de ce financement.