Égalité salariale : la transparence pour réduire l’écart

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est l’un des enjeux majeurs de la présidence française de l’Union européenne. Le projet de directive qui sera discuté dans les mois qui viennent met l’accent sur la transparence, levier de réduction des écarts de salaire.

Par Marie-Nadine Eltchaninoff— Publié le 31/12/2021 à 10h00

Journée internationale des droits des femmes, 
à Thessalonique, Grèce, 8 mars, 2019.
Journée internationale des droits des femmes, à Thessalonique, Grèce, 8 mars, 2019.© Giannis Papanikos

Verra-t-on bientôt la fin d’un tabou dans de nombreux pays ? La transparence salariale est déjà la norme dans plusieurs pays de l’Union européenne et permet de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes. En Suède, tout le monde peut consulter les salaires et les impôts des autres auprès de l’administration fiscale, et les entreprises de plus de 25 salariés doivent publier des rapports sur l’égalité.

En Allemagne, tout salarié peut prendre connaissance du salaire médian d’un groupe de six collègues du sexe opposé exerçant le même métier. En France aussi, on lève le voile sur des inégalités salariales trop longtemps occultées, avec la mise en place de l’index de l’égalité professionnelle dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il était temps. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est de 14,1 % dans l’Union européenne (16,5 % en France). Il va de 21,7 % en Estonie à 1,3 % au Luxembourg.

Les mesures du projet

C’est en piochant dans les meilleures pratiques nationales que la Commission européenne a construit son projet de directive. Le maître mot de transparence figure en bonne place de l’intitulé de ce texte visant à renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Parmi les mesures proposées, on note l’obligation pour les employeurs d’informer les candidats de la fourchette de rémunération lors d’une embauche afin d’éviter les effets d’autocensure de la part des femmes.

Les employeurs n’auraient pas le droit de demander le montant du salaire antérieur et d’introduire de clause de confidentialité à ce sujet dans les contrats de travail.

La transparence pendant le déroulé de carrière devient la règle. Un écart d’au moins 5 % déclenche l’obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation conjointe avec les représentants des travailleurs et d’apporter des correctifs.

« C’est un bon projet de directive, qui a le mérite d’instaurer un socle minimum, mais que l’on peut sans doute encore améliorer, estime Klervi Kerneïs, chercheuse de l’Institut Jacques Delors. Le texte contient une obligation de publication des écarts de rémunération dans les entreprises de plus de 250 salariés, ce qui limite sa portée puisqu’il ne couvrirait que 33 % des entreprises de l’Union européenne. »

Ce texte, soutenu par la Confédération européenne des syndicats (CES), présente l’avantage de s’appliquer au public comme au privé. Il doit toutefois franchir plusieurs étapes avant de devenir une directive. Le Conseil de l’Union a adopté une position commune le 8 décembre, mais le Parlement européen doit arrêter sa position. Cela devrait être le cas en février. « Le Parlement semble vouloir adopter un projet plus ambitieux, décrypte Mathilde Frapard, juriste à la CFDT. Des obligations pourraient être déclenchées dans une entreprise dès que le seuil de dix salariés est atteint. » S’ensuivra la négociation en trilogue, selon la coutume européenne, entre le Conseil, le Parlement et la Commission afin de tomber d’accord sur un unique texte. Le lobbying patronal, peu favorable à l’introduction de nouvelles contraintes, risque d’être intense. La France, à la tête du Conseil européen, sera en première ligne pour peser sur les arbitrages.