Égalité salariale : la CFDT gagne en justice face à BNP Paribas

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iconeExtrait de l’hebdo n°3850

La section CFDT de la première banque française a assigné la direction en justice pour que la rémunération variable soit prise en compte lorsqu’il s’agit de comparer les salaires et de supprimer les inégalités salariales. Les militants ont obtenu gain de cause.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 22/11/2022 à 13h00

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© Romain Gaillard/RÉA

Julie Lequeux a le sourire. La dynamique déléguée syndicale nationale adjointe de la CFDT de BNP Paribas a gagné un bras de fer contre sa direction. En effet, le tribunal judiciaire de Paris a annulé, le 27 septembre, un point de l’accord égalité et diversité conclu en 2020 au sein de l’entreprise. « L’article en question prévoyait que la mesure des écarts salariaux se fasse [par métiers-repères] en comparant le salaire de base des femmes à la médiane de rémunération des hommes, excluant tous les accessoires de salaire et la rémunération variable. C’était clairement un point bloquant et, par conséquent, nous n’avions pas signé l’accord », explique Julie Lequeux.

Évolutions législatives

De fait, si cette méthode de mesure des écarts de salaire était déjà présente dans de précédents accords d’entreprise, elle n’est désormais plus légale, affirme la CFDT. La législation introduite en 2019 avec la création de l’index de l’égalité professionnelle est passée par là. Pour calculer les indicateurs de l’index, les entreprises doivent désormais prendre en compte tous les éléments de la rémunération, y compris « tous les autres avantages et accessoires payés ».

Pour BNP Paribas (labellisée « égalité professionnelle » par l’Afnor courant 2022), ces dispositions légales « n’ont pour objet que de permettre à l’entreprise de calculer et de publier le résultat de l’index d’égalité professionnelle et ne sont pas applicables à la négociation ouverte en matière de suppression des écarts de rémunération ». La justice voit les choses autrement : « Il serait assez illogique que les indicateurs de l’index égalité femmes-hommes ne soient utilisés que pour définir les modalités et la méthodologie […] et permettre à l’entreprise de calculer et de publier le résultat de l’index égalité professionnelle mais que les mesures mises en œuvre pour conduire à une égalité effective ne soient pas fondées sur les mêmes indicateurs », peut-on lire dans le jugement.

Par ailleurs, BNP Paribas avance que la rémunération variable est déterminée en fonction des résultats du groupe et des performances individuelles du salarié, et qu’elle varie chaque année. L’intégrer dans le calcul lui ferait aussi perdre son caractère discrétionnaire. Selon la CFDT, « faire dépendre son principe et son montant à la réalisation d’objectifs déterminés lui enlève son caractère discrétionnaire. Même à supposer que la rémunération variable soit véritablement discrétionnaire, le principe d’égalité entre les femmes et les hommes imposerait la prise en compte de la part discrétionnaire du salaire pour permettre une véritable comparaison de la rémunération effective des hommes et des femmes dans l’entreprise ».

Le tribunal a donné raison à la CFDT et conclut donc à l’annulation de l’article litigieux. « Dommage qu’il ait fallu passer par la justice pour faire respecter la loi et les droits des femmes. Mais à travail égal salaire égal : ce n’est pas négociable », martèle Julie Lequeux. La section appelle désormais à renégocier cette disposition de l’accord.

Une décision qui fera jurisprudence ?

Du côté de la Fédération CFDT des Banques et Assurances (FBA), qui a porté l’assignation en justice pour la section, « nous sommes particulièrement vigilants sur le contenu des accords collectifs, car les écarts persistent », souligne Fabienne Phocas, secrétaire nationale de la FBA chargée de l’égalité professionnelle. « Il y a vraiment une mauvaise volonté de la part des employeurs ainsi qu’un manque de transparence dans les méthodes utilisées pour diagnostiquer les écarts, et les budgets alloués pour les supprimer. » La décision rendue par le tribunal contre BNP Paribas pourrait donc faire jurisprudence dans le secteur bancaire. Fait certain, la fédération s’appuiera sur cette victoire pour faire avancer les droits des femmes dans toutes les entreprises.