Égalité professionnelle : la loi Rixain attendue au Sénat en octobre

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iconeExtrait de l’hebdo n°3791

Cette proposition de loi, qui introduit des quotas de femmes parmi les cadres dirigeants des entreprises, attendait depuis mai son examen par le palais du Luxembourg. Un article en particulier pourrait échauffer les esprits.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 21/09/2021 à 12h00

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© Lydie Lecarpentier/RÉA

Où était passée la proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » ? Adoptée par l’Assemblée nationale à l’unanimité le 12 mai, elle attendait d’être programmée au Sénat, ce qui est en passe d’être fait. Toutes les organisations syndicales sont convoquées le 5 octobre devant la commission des affaires sociales de la chambre haute du Parlement pour qu’elles puissent exprimer leurs avis sur ce texte. Son examen en séance publique, lui, interviendra le 27 octobre, « sur le prochain temps gouvernemental au Sénat », indiquent les services de la députée.

Quota et statistiques genrées

L’enjeu est de taille. Pour la première fois, un texte de loi promet l’instauration d’un quota (fixé dans un premier temps à 30 %) de personnes d’un même sexe au sein de la population « des cadres dirigeants et des cadres membres des instances dirigeantes » des entreprises. Le texte comprend aussi diverses mesures pour réserver des places en crèche attribuées aux familles monoparentales, rendre les jurys d’accès aux formations de l’enseignement supérieur plus mixtes, obliger les établissements du supérieur à publier des statistiques genrées sur l’insertion ou l’égalité des chances ou encore favoriser l’entreprenariat des femmes.

Rendre visibles les inégalités de salaire

Mais un article pourrait mettre le feu aux poudres : l’article 6 bis. Il demande au gouvernement de rédiger un rapport sur l’équité salariale. Le document doit « présente[r] par équivalence les différents emplois […] en tenant compte du niveau de diplôme, de responsabilité, d’expérience, d’autonomie, d’initiative et de pénibilité […] » pour permettre une comparaison la plus fine possible entre les métiers. « Si la prédominance d’un sexe est corrélée à un écart de rémunération entre deux professions de même valeur, le rapport en analyse les raisons et formule des recommandations », est-il indiqué. La porte ouverte à un vaste mouvement pour rééquilibrer les salaires des femmes ?

À propos de l'auteur

Fabrice Dedieu
Journaliste

Une perspective qui ne réjouirait pas le patronat et le ministère du Travail, affirme Béatrice Lestic, secrétaire nationale CFDT chargée de l’égalité professionnelle. « C’est un article pour lequel il y aura discussion, car il préfigure ce que pourraient être les effets du projet de directive européenne sur la transparence des rémunérations. De notre point de vue, l’article va dans le bon sens. » Tout comme le reste de la loi, que la CFDT soutient.