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D’une crise à l’autre, le retour en force de l’APLD

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iconeExtrait de l’hebdo n°3821

Ces derniers jours, plusieurs accords ou avenants ont été conclus dans les branches soumises à une baisse d’activité significative.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 26/04/2022 à 12h00

L’automobile française, très dépendante de l’approvisionnement en matières premières, est contrainte de mettre à l’arrêt certaines chaînes de production.
L’automobile française, très dépendante de l’approvisionnement en matières premières, est contrainte de mettre à l’arrêt certaines chaînes de production.© Franck Crusiaux/RÉA

Avec la fin des vagues successives de crise sanitaire et la reprise économique du pays, on pensait l’activité partielle de longue durée presque derrière nous. C’était sans compter sur la guerre en Ukraine, dont les effets touchent de plein fouet des pans entiers de notre économie.

À la mi-mars, le plan de résilience économique et sociale présenté par Jean Castex devait permettre d’atténuer le choc tant pour les ménages que pour les entreprises et secteurs confrontés à une explosion des prix du gaz, du carburant et des matières premières. Ce faisant, le gouvernement décidait de prolonger de douze mois le dispositif Arme (activité réduite pour le maintien en emploi) bénéficiant aux entreprises qui avaient déjà signé un accord APLD. Quant aux branches et entreprises non couvertes à ce jour, possibilité leur est offerte de négocier des accords APLD au-delà du 30 juin 2022 (date butoir initialement prévue), et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

Des accords qui, de nouveau, se multiplient

Depuis cette annonce, le nombre d’accords d’activité partielle de longue durée, relativement stable depuis la mi-2021, repart à la hausse. À la mi-avril, on comptait 47 accords APLD de branche conclus et étendus. Le premier d’entre eux – signé dans la métallurgie en juillet 2020 (et qui inspirera le dispositif APLD au niveau national) – vient de faire l’objet d’un avenant le 15 avril dernier. À elle seule, la branche couvre 1,6 million de salariés et 42 000 entreprises. Et déjà, un peu partout, les difficultés se font sentir.

« L’industrie automobile, fortement dépendante de certaines matières premières produites en Russie (le palladium pour les pots catalytiques des véhicules thermiques ou le nickel pour les batteries des véhicules électriques) et fonctionnant traditionnellement en “juste-à-temps”, se voit contrainte à des fermetures d’usines faute d’approvisionnements suffisants », résume Stéphane Destugues, secrétaire général de la CFDT-Métallurgie. De nombreuses entreprises pourraient donc s’engouffrer dans la brèche et mettre en place leur dispositif Arme par accord ou document unilatéral – en précisant les conditions de mise en œuvre et engagements en matière d’emploi et de formation.

L’agriculture et l’agroalimentaire ne sont pas épargnées

Loin de la sphère industrielle, c’est sur le terrain de l’agriculture que se concentrent également les difficultés. De fait, elle fait partie des quatre secteurs (avec la pêche, le transport et le BTP) qui sont surveillés de près par l’exécutif, tant à cause de l’impact lié à la hausse des coûts de l’énergie que de leur dépendance aux matières premières. Or, ces dernières semaines, la filière avicole est en détresse…

« L’épidémie de grippe aviaire, combinée aux conséquences de la guerre en Ukraine, fragilise dangereusement la filière », affirme Fabien Guimbretière, secrétaire général de la CFDT-Agri-Agro. Les professionnels et les salariés sont inquiets. Dans les Pays de la Loire, où se concentre l’essentiel de la production, 799 foyers de grippe aviaire étaient recensés le 19 avril, principalement en Vendée, dans le Maine-et-Loire et en Loire-Atlantique. Un accord APLD a été signé à la fin mars dans la branche volaille pour une durée de quatre mois ; et plusieurs entreprises, comme Arrivé-Maître CoQ (regroupant cinq sites en Vendée), se sont engagées dans des dispositifs similaires, explique Catherine Giraud, déléguée syndicale centrale chez Maître CoQ. « Mais certains groupes refusent l’APLD, préférant des accords d’activité partielle de droit commun, moins favorables aux salariés. On ne sait pas ce que ça cache mais cela nous inquiète ! »

Décidés à travailler main dans la main, la CFDT-Agri-Agro, l’Union régionale interprofessionnelle des Pays de la Loire mais aussi les syndicats de l’agroalimentaire de Vendée (SGA 85) et de transformation agroalimentaire-production agricole de Loire-Altantique (Stapa 44) demandent la mise en place d’une cellule de crise composée des acteurs publics, sanitaires et de toute la filière afin de rechercher toutes solutions à court, moyen et long terme.