Des peines exemplaires prononcées dans l’affaire Terra Fecundis

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iconeExtrait de l’hebdo n°3786

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 12/07/2021 à 14h42 et mis à jour le 12/07/2021 à 14h47

Au premier jour du procès Terra Fecundis, plusieurs banderoles étaient déposées devant le tribunal correctionnel de Marseille
Au premier jour du procès Terra Fecundis, plusieurs banderoles étaient déposées devant le tribunal correctionnel de Marseille© Nicolas Tucat/AFP

Le 8 juillet, le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict concernant Terra Fecundis, une société d’intérim espagnole impliquée dans une affaire de fraude massive au travail détaché. Ses dirigeants étaient jugés pour des faits de « travail dissimulé » et « marchandage de main-d’œuvre » entre 2012 et 2015, avec la circonstance aggravante de faits commis en bande organisée. Le tribunal a ainsi condamné la société Terra Fecundis à 500 000 euros d’amende (la peine maximale) et à la liquidation de tous ses biens ; les trois principaux dirigeants ont, quant à eux, écopé de quatre années de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et l’interdiction définitive de gestion et interdiction définitive d’exercer l’activité de travail temporaire.

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

C’est une victoire pour la Fédération générale de l’Agroalimentaire (FGA-CFDT) et pour le Syndicat agroalimentaire des Bouches-du-Rhône (SGA 13), qui se sont constitués parties civiles et se révèlent très impliqués dans cette affaire depuis 2012. Selon Jean-Yves Constantin, secrétaire du syndicat SGA 13, qui a accueilli le verdict avec « un immense soulagement », c’est une « vraie condamnation. Ce procès marque un moment charnière. Celui où on met au jour ces pratiques d’exploitation d’un autre âge, cette industrialisation de la fraude ».