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Extrait de l'hebdo n°3996
Le tribunal judiciaire de Lille a donné raison à la CFDT Services dans son combat juridique contre les pratiques de l’entreprise Decathlon. Ce jugement couronne un long travail syndical mené par la section, accompagné par la fédération.

Il aura fallu du temps, de la patience et un gros travail de compilation pour lister tous les cas d’irrégularités et d’abus en matière de travail de nuit… Mais la détermination a payé ! Le 18 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille donnait raison à la CFDT Services en condamnant Decathlon (14 000 salariés et 300 magasins en France) pour non respect du cadre légal relatif au travail de nuit. Deux points, notamment, posaient des problèmes : la tenue de réunions d’équipes après 21 heures et les déménagements nocturnes de rayons.
Un premier accord en 2006
Pour mieux comprendre, il faut remonter dans le temps de quelques années. « En 2006, l’entreprise avait signé un premier accord sur le travail de nuit. Puis, en 2021, la direction a voulu le renégocier. Il avait été signé par la CFTC et l’Unsa mais, selon nous, il était inacceptable en l’état, explique Sébastien Chauvin, DSC1 de Decathlon et employé du magasin de Pontault-Combault (Seine-et-Marne). Les modalités de compensation proposées par l’accord nous semblaient beaucoup trop faibles. »
La CFDT Decathlon engage alors une première action en justice en vue de faire annuler l’accord et obtient gain de cause en 2023. « Considérant cela, la direction a estimé qu’elle pouvait revenir au précédent accord, celui de 2006, explique Justine Ammeloot, DSC adjointe et salariée du magasin V2 de Villeneuve-d’Ascq. (Nord / Hauts-de-France). On aurait pu rouvrir une négociation, mais la direction y était et y est toujours opposée. À la place, elle a décidé d’édicter unilatéralement ce qu’elle a appelé un “cadre de jeu”, qui précise les situations dans lesquelles il sera possible de recourir au travail de nuit. » Par exemple en cas de réaménagement des rayons.
Réunions d’équipes tardives, soirées sportives...
Or, légalement, le travail de nuit répond à des exigences strictes : il doit rester exceptionnel mais surtout « est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale », indique l’article L3122-1 du code du travail. « Et certainement pas pour organiser des soirées pizza ! », raille Sébastien. De fait, après la publication du « cadre de jeu », la section CFDT a vu émerger des demandes d’heures de nuit consacrées à des réunions d’équipes tardives, des soirées commerciales ou sportives, des soirées fitness… « C’était l’époque du tout est permis », souligne Justine. La direction a tenté de légitimer ces pratiques en prétendant qu’elles étaient nécessaires à l’activité et impossibles à mettre en place autrement (ainsi, déménager des rayons alors que le magasin, ouvert, reçoit des clients s’avérerait délicat). « Par expérience, nous savons qu’il existe une alternative aux horaires de nuit pour s’organiser », indique Justine.
Outre les motifs, qui sont hors des clous, les procédures elles-mêmes ne sont pas toujours respectées. « Normalement, la demande est transmise à l’inspection du travail ainsi qu’au CSE2, qui doit rendre un avis, même s’il n’est que consultatif. » Or, dans certains magasins, les responsables ont purement et simplement ignoré les remarques des représentants des salariés. Constatant moult dérives, les militants CFDT ont décidé de collecter tous les cas d’irrégularités et d’abus. Ils ont passé le mot aux collègues des 22 CSE régionaux et ont également contacté la Fédération CFDT des Services. Le service juridique juge le dossier suffisamment solide pour engager une procédure en justice – ce qui sera fait le 18 juillet 2025.
Une astreinte de 25 000 euros en cas de nouvelle infraction
Le 18 décembre 2025, le jugement tombe. Decathlon a désormais l’interdiction de recourir au travail de nuit en cas de réunion tardive ou de déménagement autre que celui qui concerne l’ensemble du magasin. Toute infraction peut entraîner une astreinte de 25 000 euros. Decathlon a par ailleurs été condamnée à verser à la CFDT Services 25 000 euros au titre de dommages et intérêts eu égard à l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession.
Dans un communiqué, la fédération souhaite que ce jugement « amène l’entreprise à prendre en compte les alertes des représentants des salariés et à mieux organiser le travail des équipes ». « Le travail de nuit doit rester exceptionnel et ne pas servir à des ajustements d’organisation », réaffirment avec force les militants de Decathlon.