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Extrait de l'hebdo n°3996
Enchâssée à la négociation relative aux ruptures conventionnelles, celle sur les contrats courts a officiellement commencé le 28 janvier dernier. Trouver une voie de passage semble ardu tant les positions des syndicats et du patronat – sur un sujet qui avait déjà capoté en 2016 et 2019 – se révèlent éloignées.

Elle s’est finalement tenue. La première séance de négociation sur les contrats courts, programmée le 28 janvier à l’Unédic, était conditionnée à l’abandon par le Premier ministre du document de cadrage envoyé par son prédécesseur (en août 2025) ainsi qu’à l’enclenchement des procédures d’agrément des dispositions négociées par les partenaires sociaux en 2024 et 2025. Sébastien Lecornu ayant répondu favorablement aux demandes des organisations par un courrier envoyé dans la nuit du 27 au 28 janvier, « le terrain est désormais dégagé pour négocier », estime Olivier Guivarch, chef de file CFDT. Là réside peut-être la seule certitude de cette négociation, dont les conclusions sont attendues à la fin mars. Car, pour le reste, les positions sont, à ce stade, loin de converger.
Un panorama des contrats courts
Durant cette première séance, les services de l’Unédic ont dressé un panorama de la réalité des contrats courts en France. Au premier trimestre 2025, les CDD de moins d’un mois et l’intérim représentaient 81 % des embauches, contre 76 % au début des années 2000. Cette évolution constante et inquiétante avait d’ailleurs poussé les partenaires sociaux à s’emparer (en 2016 puis en 2019) du sujet pour trouver les moyens de réguler le recours abusif à ce type de contrat. En vain puisque les négociations ont achoppé sur la modulation des cotisations chômage en fonction de la durée des contrats.
Créé en 2019, le bonus-malus sectoriel (pleinement appliqué depuis 2022) n’a pas eu les effets escomptés. Tous en conviennent ; les organisations patronales, qui aimeraient l’enterrer une fois pour toutes, et les organisations syndicales, qui jugent le dispositif peu efficace. « Le bonus-malus est critiquable mais on ne le remplacera pas par quelque chose qui ne produirait pas d’effet et qui n’aurait pas été correctement mesuré et expertisé », affirme Olivier Guivarch. Mais par quoi le remplacer ?
Généraliser la prime de précarité
Alors que l’essentiel de ce premier tour de table paritaire visait à déterminer le périmètre de négociation, la CFDT a proposé plusieurs pistes – la première d’entre elles étant de généraliser la prime de précarité à l’ensemble des contrats courts. Actuellement, beaucoup de CDD n’y ont pas droit, à commencer par les CDD d’usage ou les intérimaires… « Cette revendication n’est pas nouvelle », affirme Olivier Guivarch, et pourrait bien susciter l’intérêt d’autres organisations syndicales. En revanche, la proposition cédétiste a été fraîchement accueillie par le camp patronal, qui balaie d’un revers de la main « toute velléité d’alourdir, dans le contexte actuel, le coût du travail ».
En séance, le Medef a préféré élargir le champ de la négociation. « C’est à se demander si c’est une négociation sur les contrats courts ou une négociation sur une réforme du contrat de travail », ironise le chef de file CFTC. Derrière la seule question (si complexe soit-elle) des contrats courts, les partenaires sociaux le savent : l’enjeu de ces négociations enchâssées est aussi de démontrer que le paritarisme permet de trouver des compromis. « Cela va exiger un niveau d’engagement patronal qui aille au-delà des simples promesses », affirme la CFDT.