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Extrait de l’hebdo n°3882
Le vote des conventions d’objectifs et de gestion (COG) dans les six branches de la Sécurité sociale touche à sa fin. Les négociations ont été difficiles mais ont permis des avancées – notamment dans la branche famille, où l’accent a été mis sur la petite enfance.
La négociation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) dans les six branches de la Sécurité sociale (famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelle, retraite, cotisations et recouvrement et, enfin, autonomie) est un travail technique peu médiatisé et pourtant central lorsqu’il s’agit de peser sur les évolutions de la protection sociale. Dans chacune des branches, ce document détermine les priorités et les moyens de les réaliser pour les cinq ans à venir. Les discussions, qui se sont déroulées dans un contexte économique tendu par la question de l’inflation et des déficits publics, ont tout de même permis à la CFDT de se faire entendre.
Abstention CFDT pour la branche maladie
Dans la branche maladie, notamment, les suppressions d’emplois ont été drastiquement revues à la baisse. La CFDT a pu démontrer que les gains de productivité initialement prévus n’étaient pas réalistes, d’autant plus que la branche connaît déjà des difficultés à assurer dans des délais raisonnables le paiement des indemnités journalières des salariés malades. Cette obtention en matière d’emploi explique pourquoi la CFDT s’est abstenue le 26 juin au moment du vote – et ce, alors que la question du vote contre s’est posée pendant toute la durée des discussions. « Nous partageons nombre de points contenus dans la COG de la branche maladie, mais la question de l’adéquation des moyens humains aux objectifs ambitieux du texte est posée, explique Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT. Notre abstention signifie que nous reconnaissons avoir été entendue. Cela dit, notre inquiétude perdure car, faute de personnel suffisant, le service rendu n’est pas encore à la hauteur des attentes des travailleuses et travailleurs. »
Vote contre dans la branche vieillesse
Par ailleurs, la CFDT s’est prononcée contre la COG de la branche vieillesse le 23 mai dernier. En pleine mobilisation contre la réforme des retraites (qui doit produire ses premiers effets dès le 1er septembre), il était impossible d’entamer une négociation constructive et d’aboutir à un texte satisfaisant l’ensemble des parties. Toutes les organisations syndicales ont fait savoir leur opposition. La COG a néanmoins pu être adoptée grâce aux voix des organisations patronales et de deux personnes qualifiées sur trois.
Vote pour dans les branches famille, recouvrement et autonomie
La CFDT a en revanche voté favorablement la COG de la branche famille, le 4 juillet dernier. Elle a ainsi montré sa satisfaction de voir l’accent mis sur le développement d’un véritable service public de la petite enfance. Le texte prévoit le financement de nouvelles places en crèche et une amélioration de la rémunération des personnels. Signe de l’ambition de cette COG : l’ensemble des organisations syndicales (à l’exception de la CGT) a voté pour. Le Medef, quant à lui, s’est abstenu – estimant que les crèches privées n’étaient pas assez encouragées. La CFDT a également voté favorablement dans les branches recouvrement (le 26 mai) et autonomie (14 mars 2022) car chacune de ces COG prévoyait des recrutements en regard des nouvelles missions qui leur sont confiées.
Avec le vote de la COG famille, un cycle de négociation s’achève. La CFDT veillera à présent à la déclinaison concrète et locale de ces feuilles de route nationales. « Nous serons particulièrement vigilants à ce que la solidarité entre les territoires joue à plein, conclut Jocelyne Cabanal. Tous n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes moyens. »