Barème Macron : un coup dur pour les droits des salariés abonné

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iconeExtrait de l’hebdo n°3824

L’arrêt rendu le 11 mai par la Cour de cassation clôt un long feuilleton judiciaire de plusieurs années, et provoque une profonde déception pour la CFDT. L’organisation se bat en effet depuis l’origine contre la mise en place du barème.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 17/05/2022 à 12h00 et mis à jour le 06/09/2023 à 13h22

Par sa décision, la Cour de cassation condamne les juges à s’en tenir aux indemnités fixées par le barème, soit entre 1 mois et 20 mois de salaire brut
Par sa décision, la Cour de cassation condamne les juges à s’en tenir aux indemnités fixées par le barème, soit entre 1 mois et 20 mois de salaire brut©Gilles Rolle/RÉA

Le barème et rien que le barème. Dans sa décision très attendue du 11 mai, la Cour de cassation n’aura donc donné aucune chance à une quelconque dérogation à ce barème si décrié, mis en place par les ordonnances de 2017, et qui encadre les indemnisations versées par les prud’hommes aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Pour se justifier, la Cour de cassation évoque deux arguments : elle estime tout d’abord que le barème est conforme aux textes internationaux signés par la France (article 24 de la Charte sociale européenne et article 10…

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