AZF, quelles leçons tirer du drame ?

iconeExtrait du magazine n°477

Le 21 septembre 2001, sur le site chimique d’AZF, à Toulouse, avait lieu l’accident industriel le plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, causant la mort de trente et une personnes ; il y eut aussi des milliers de blessés et de sinistrés. Malgré trois procès marquants, toutes les leçons de la catastrophe n’ont pas été tirées.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 02/11/2021 à 09h03

image
© REA

Les faits

21 septembre 2001, 10 h 17 : Une explosion ravage l’usine AZF (Azote Fertilisants, classée Seveso 2), située à 3 km du centre-ville de Toulouse.
Un stock de plus de 300 tonnes de nitrate d’ammonium, destiné à produire de l’engrais, vient d’exploser. Les dégâts sont considérables : 31 morts – dont 21 salariés sur le site –, plus de 4 000 blessés, 27 000 logements et bâtiments détruits ou endommagés…

21 septembre 2021. En lieu et place de la plateforme chimique, un pôle de recherche et de soins sur le cancer. Et un mémorial.

image
© REA

Entre les deux dates, vingt années douloureuses pour Toulouse, dont seize ans de procédures judiciaires, des milliers d’expertises et d’heures d’audiences pour tenter de comprendre les causes de l’explosion qui s’est produite au hangar 221.

Et trois procès : un premier en 2009 devant le tribunal correctionnel de Toulouse, qui se soldera par la relaxe, « faute de preuves », de l’ex-directeur de l’usine ainsi que de l’entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe Total, propriétaire du site AZF.

« Ce fut un choc terrible. C’était ne pas reconnaître la responsabilité de l’employeur », indique Maryline Morand, chargée de la politique juridique à la Fédération Chimie-Énergie (FCE-CFDT), qui s’est portée partie civile tout au long des différentes instructions, ainsi que son syndicat Chimie-Énergie Midi-Pyrénées et l’union régionale.

En appel, en 2012, Grande Paroisse et l’ex-directeur sont reconnus responsables. Ce dernier est condamné à trois ans de prison, dont un ferme. Mais le jugement est annulé par la Cour de cassation, qui pointe un « défaut d’impartialité d’un magistrat » engagé, au moment du procès, dans une association d’aide aux victimes.

L’affaire est alors entièrement rejugée en 2017 devant la cour d’appel de Paris, qui reconnaît Grande Paroisse et l’ex-directeur coupables d’«homicide involontaire, négligence et blessures involontaires». La cour ramène la condamnation de l’ex-directeur à quinze mois de prison avec sursis et 10000 euros d’amende. Grande Paroisse doit verser 225000 euros.

Les arguments juridiques : la question de la responsabilité

Il aura fallu attendre de longues années pour que la responsabilité pénale de Grande Paroisse et de l’ex-directeur dans l’accident de « nature chimique », par la mise en présence de deux substances absolument incompatibles (nitrate d’ammonium et déchets chlorés), soit reconnue.

“L’objectif principal n’était pas de rechercher un coupable mais de rechercher les causes et les manquements dans l’organisation de travail et les choix de gouvernance du site.”

Maryline Morand, secrétaire fédérale de la FCE-CFDT.

« Mais c’était loin d’être gagné au regard des efforts de la défense pour faire en sorte qu’on ne connaisse pas l’origine exacte de l’explosion et donc qu’il n’y ait pas de responsabilité de la part de l’entreprise, ni de la part de Grande Paroisse, ni de la part de Total », explique Maître Daniel Saadat, l’avocat de la CFDT lors du procès de 2017.

La thèse de l’accident chimique a d’ailleurs été longtemps en concurrence avec d’autres thèses, dont certaines parmi les plus folles : météorite, attentat (l’explosion s’est produite dix jours après les attentats du World Trade Center, à New York), arc électrique, explosion sur le site, tout proche, de la Société nationale des poudres et des explosifs…

Pour la CFDT, la ligne a toujours été claire : « L’objectif principal n’était pas de rechercher un coupable mais de rechercher les causes et les manquements dans l’organisation de travail et les choix de gouvernance du site », explique Maryline Morand. À ce titre, la direction, ayant estimé l’activité du hangar 221 « non stratégique », l’avait confiée à des sous-traitants, avec des normes de sécurité moindres que s’il s’était agi d’une activité stratégique. « Pour ce hangar, le plan de prévention était insuffisant », poursuit la secrétaire fédérale de la FCE-CFDT.

La portée du jugement

À propos de l'auteur

Emmanuelle Pirat
Journaliste

L’ampleur de la catastrophe, la plus grave depuis 1945, a certes mis en lumière les risques industriels et chimiques et a permis un renforcement législatif (lire ci-dessous) mais la plupart des acteurs considèrent que «toutes les leçons de l’histoire n’ont pas été tirées», comme le résume sobrement Georges Arcizet, un ancien d’AZF, présent sur le site au moment du drame.

Pour certains, il aurait fallu aller plus loin dans la chaîne de responsabilités et que le groupe Total soit, lui aussi, condamné pénalement et pas seulement cité à comparaître.

Pour tous, la catastrophe aurait dû inciter le législateur à renforcer le rôle et les pouvoirs des représentants du personnel, à travers les commissions santé, sécurité et conditions de travail (ex-CHSCT), dans la prévention des risques ; alors que ceux-ci avaient joué un rôle d’alerte, bien avant le drame, sur les failles en matière de sécurité (vétusté des locaux notamment). « Mais ces alertes n’ont pas été prises en compte », relève Maryline.

Selon Georges Arcizet, le problème vient aussi du système : « Tant que la logique des entreprises restera de maximiserles profits et de minimiser les investissements en matière de sécurité, on n’avancerapas suffisamment. »

L’avis de la CFDT

“Développer une culture collective de la prévention”

Bertrand Brulin, chargé de mission risques industriels majeurs à la Fédération CFDT chimie-énergie.

L’arsenal législatif a été renforcé après la catastrophe d’AZF ; est-ce suffisant ?

En effet, sitôt après la catastrophe, les pouvoirs publics se sont attelés au sujet des risques chimiques et, en 2003, la loi dite Bachelot1 a été promulguée, qui renforce, par exemple, la protection des riverains de sites industriels à risque, à l’aide de plans de prévention des risques technologiques. Même chose après l’accident de Lubrizol [à Rouen], en 2019, où la réglementation a été renforcée sur la sécurité des dépôts. Mais se limiter à un renforcement législatif, c’est clairement insuffisant.

À la CFDT, nous souhaitons que soit développée une véritable culture de la sécurité, qui soit déclinée dans tous les services, y compris dans les services achats.

Qu’est-ce que cela signifie, concrètement ?

De changer de dogme : on considère encore la sécurité comme des normes à appliquer et à contrôler, avec d’éventuelles mises en demeure pour les entreprises qui ne les respecteraient pas, alors qu’il s’agit de développer une culture collective de la prévention.

Collective parce qu’elle doit concerner les riverains, les salariés, les élus représentants du personnel… La sécurité doit être reconnue comme un enjeu de dialogue social. En cela, la diminution des moyens accordés aux instances représentatives du personnel par les ordonnances Macron n’est pas un bon signal.