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AT-MP : négociation en vue

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iconeExtrait de l’hebdo n°3851

Le 23 novembre, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un diagnostic partagé en vue de l’ouverture d’une négo sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Elle doit se dérouler dans un temps court, les négociateurs souhaitant aboutir avant la fin de l’année.

Par Claire Nillus— Publié le 29/11/2022 à 13h03

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© Santé Pratique Paris

La discussion relative à la branche AT-MP a été inscrite par le Medef à l’agenda social autonome comme une des suites de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail. À la clé, un double enjeu : d’une part, réaffirmer la gouvernance paritaire du système d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; d’autre part, redéfinir les moyens alloués à la prévention des risques professionnels.

Ce second point, défendu par l’ensemble des partenaires sociaux, reposerait notamment sur un meilleur fléchage des excédents de la branche AT-MP. Actuellement, ces sommes sont presque exclusivement destinées à la réparation des préjudices subis par les salariés mais, du fait de la sous-déclaration des accidents du travail par les employeurs, la prise en charge de l’accident est assurée par la branche maladie.

La phase de diagnostic qui vient de s’achever a porté sur trois axes de discussion : la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche. Lors des échanges, la CFDT n’a pas manqué de rappeler l’importance de contextualiser la réflexion au regard des discussions en cours concernant la COG1 AT-MP, le plan stratégique de l’INRS2 (financé par la COG AT-MP) et la réforme des retraites, en lien avec l’usure professionnelle.

Plus de moyens humains et financiers pour la prévention primaire

Point rassurant : le diagnostic pose clairement la nécessité de mieux définir les politiques de prévention et les aides pouvant être déployées. Les partenaires sociaux se sont aussi accordés sur l’utilité de revoir le processus de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle : le système actuel donne lieu à trop de contentieux, et entre les différents régimes d’indemnisation, l’accès aux droits reste très compliqué. Ainsi, l’accompagnement des victimes, les mesures de réparation, le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle font explicitement partie des sujets qu’il faudra aborder.

À propos de la gouvernance, tous sont d’accord pour redonner du sens à la gouvernance paritaire et les axes politiques qui sont les siens. Car si la branche AT-MP est la seule branche paritairement gérée au sein de la Sécurité sociale, ses prérogatives et ses missions doivent être, selon les partenaires sociaux, mieux définies.

Enfin, ils partagent la volonté de respecter le calendrier prévu de négociation (deux séances au mois de décembre) afin de ne pas bloquer les discussions en cours sur la COG de la branche ainsi que les budgets nécessaires au bon fonctionnement des moyens humains et financiers de la branche. « La CFDT estime que ce diagnostic, établi conformément à l’accord relatif à la modernisation du paritarisme d’avril 2022, permet à l’ensemble des acteurs d’entrer en négociation avec un mandat précis et de qualité », affirme Catherine Pinchaut, la secrétaire nationale chargée du dossier.