Les partenaires sociaux se retrouvaient le 18 décembre pour une cinquième séance de négociation. Cinq heures d’échanges qui ont abouti à un document de cadrage sur les intermittents, et à des passes d’armes sur les paramètres d’indemnisation.
Après deux semaines d’interruption, la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage a bel et bien repris ce 18 décembre au siège du Medef. La séance du 11 décembre ayant été annulée, l’ordre du jour initialement prévu pour cette cinquième séance a lui été reconduit à l’identique. Au menu des discussions donc : la lettre de cadrage de la négociation sectorielle sur les intermittents, et la poursuite des discussions sur les paramètres d’indemnisation.
Sur le premier point, les partenaires sociaux ont abouti à un texte soumis à signature, et qui reçoit l’assentiment du patronat et de trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Pas de changement majeur entre la version présentée fin novembre et la version finale. Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives du secteur devront transmettre aux négociateurs interprofessionnels le 21 janvier au plus tard le résultat de leur négociation.
Une lettre de cadrage sans objectifs chiffrés
Celle-ci devra définir « des règles spécifiques d’indemnisation qui, à minima, ne conduisent pas à augmenter l’écart existant entre celles-ci et les règles d’indemnisation du régime de droit commun ». Il leur faudra en outre établir « un bilan qualitatif, quantitatif et financier » de l’accord unanime d’avril 2016, et « déterminer les voies et moyens de contribuer solidairement aux efforts d’économies imposées par le Premier ministre » (celui-ci ayant demandé fin septembre entre 1 et 1,3 milliard d’euros d’économies par an au régime).
« Dans le contexte actuel, mettre un calendrier trop serré et des objectifs budgétaires trop ambitieux n’est pas faire preuve de grande diplomatie », estime la cheffe de file CFDT Marylise Léon. Raison pour laquelle le document n'avance aucun montant d’économies spécifiques aux intermittents, qui n’était pas l’objectif premier des négociateurs. En creux, « la priorité de la CFDT dans cette négociation d’assurance chômage n’est pas d’aller chercher des économies sur les annexes 8 et 10 ».
1,9 milliard d’euros d’économies par an
Du côté des paramètres d’indemnisation en revanche, les chiffrages de l'Unedic (très attendus) ont été présentés sur les propositions patronales du 5…