Réunis le 9 novembre pour relancer une énième fois les discussions sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont consacré l’intégralité de la première séance à discuter de la philosophie et de l’architecture du régime.
L’articulation entre la solidarité et l’assurantiel, récemment remise en cause par la décision de l’exécutif de remplacer l’intégralité des cotisations salariées par de l’impôt (CSG), impose de réfléchir à un nouveau modèle, où chacun (État comme partenaires sociaux) prendrait ses responsabilités.
Réaffirmant son attachement au système assurantiel et contributif « tel qu’il prévaut depuis 1958 », le Medef a donc proposé de discuter d’une nouvelle architecture du régime, une architecture à deux étages. Une base forfaitaire pouvant aller jusqu’à un maximum de 500 euros, à la main de l’État (financée par la CSG), à laquelle s’ajouterait un second socle financé par les cotisations employeurs.
Une proposition floue
Si la CFDT se dit prête à étudier les différents schémas d’une allocation globale assurantielle à deux étages, le caractère forfaitaire pose problème, résume sa cheffe de file, Marylise Léon. « Celui-ci ne répond pas à l’esprit de l’assurance-chômage, à savoir un revenu de remplacement déterminé en cas de perte d’activité. » Elle pointe également le sujet de la gouvernance. Pas question de recréer l’étanchéité totale qui a prévalu dans les années 70 quant à la répartition des rôles entre l’État et les partenaires sociaux. « Il faut de la coordination dans la définition des règles […].…