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Extrait de l'hebdo n°4035
Le 3 novembre, une mobilisation était organisée à Bruxelles pour protester contre la menace de suppression de la conditionnalité sociale dans la prochaine PAC, qui doit être rediscutée prochainement. Si cette mesure était adoptée, tout un pan des protections des travailleurs agricoles serait menacé.
La prochaine Politique agricole commune sera sociale ou ne sera pas. C’est ce que sont venus défendre, le 3 novembre, quelque 500 militants européens à proximité du Parlement européen à Bruxelles, à l’appel de l’Effat (European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions, Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme). Car l’heure est grave. Les négociations en cours au sujet de la PAC 2028-2034 menacent de supprimer une mesure fondamentale : la défense de la conditionnalité sociale des aides de la PAC, autrement dit sauver le dispositif qui conditionne le versement des aides de la PAC au respect du droit des travailleurs agricoles.
« Ce serait fou et surtout inadmissible de revenir sur cette mesure, que nous avons mis des années à négocier ! », s’insurge Gaël David, secrétaire fédéral de la CFDT Agri-Agro chargé des questions européennes. Introduite dans le cadre de la réforme de la PAC de 2021, mise en place de manière volontaire dès 2023 (la France était alors l’un des pays moteurs de cette disposition) et devenue obligatoire depuis 2025, la mesure a permis – c’était une première dans l’histoire de l’Union européenne – de conditionner le versement de fonds publics aux employeurs agricoles au respect du droit du travail.
Rôle dissuasif contre les violations des droits
Dans les prochains mois, la bataille d’influence risque de faire rage entre les différents États et groupes politiques, opposant ceux qui veulent à tout prix conserver cette conditionnalité, ceux qui veulent l’affaiblir et ceux qui souhaitent la supprimer purement et simplement. Pour l’heure, le texte présenté par la Commission propose un affaiblissement du dispositif, tandis que le Conseil des ministres a d’ores et déjà demandé sa suppression. Reste désormais à convaincre un maximum de parlementaires afin de soutenir le maintien, en l’état, de la conditionnalité.
« La conditionnalité sociale dans la PAC est un mécanisme simple, facile à mettre en œuvre et doté d’un réel potentiel pour améliorer les normes du travail en agriculture », indique l’Effat dans un communiqué. Il est d’autant plus primordial de le conserver que les conditions de travail dans ce secteur sont loin d’être idéales : chaque année, sont enregistrés environ 500 accidents mortels et 150 000 accidents non mortels. Le travail non déclaré et sous-déclaré concernerait environ 32 % de l’emploi agricole dans l’ensemble de l’UE, contre près de 5 % à l’échelle de l’économie. En outre, « les travailleurs mobiles, migrants et saisonniers sont particulièrement vulnérables. Ils sont souvent confrontés à la privation de salaire, à la discrimination, à des conditions de logement précaires, à une couverture de sécurité sociale insuffisante et, dans certains cas, à une exploitation grave ». La CFDT Agri-Agro, massivement présente dans le cortège bruxellois du 3 novembre dernier, entend bien continuer à défendre cette indispensable conditionnalité et ainsi promouvoir le travail équitable dans l’agriculture.