À Bordeaux Métropole, la CFDT obtient un rattrapage de 180 euros pour 3 000 agents

« Indemnités travail à distance de juillet 2020 à juin 2022 : faites la demande pour en bénéficier » : le tract CFDT et la nouvelle se sont rapidement propagés auprès des 6 000 agents des 28 communes qui composent la collectivité territoriale girondine. Il faut dire que le document qui revient sur l’affaire opposant Bordeaux Métropole au Syndicat CFDT Interco 33 et à la section CFDT¹ a de quoi retenir leur attention.

De fait, ce tract rappelle que plus de la moitié des agents de la métropole sont éligibles à un rattrapage salarial de 180 euros. Une somme qui correspond aux trois ans d’impayés de l’indemnité forfaitaire annuelle couvrant les frais divers liés au télétravail pour les années 2020, 2021 et jusqu’au 1^er juillet 2022, date à laquelle de nouvelles modalités de télétravail ont été définies.

Afin de comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire, un petit retour en arrière s’impose. Instaurée en 2016 au sein de Bordeaux Métropole, cette indemnité forfaitaire avait été suspendue dans l’urgence en mars 2020 avec le tout début du confinement. Le hic, c’est qu’une fois que celui-ci a été levé, la métropole a refusé de rétablir ladite indemnité. « À la fin de l’état d’urgence sanitaire, Bordeaux Métropole a estimé que le télétravail avait laissé place à un régime de “travail à distance”, ce qui aurait motivé son refus de rétablir ces indemnités », résume Jérôme Pigé, secrétaire de la section CFDT de Bordeaux Métropole.

Une aberration… et le début d’un long bras de fer car la CFDT décide alors d’engager une action en reconnaissance de droits. Si, en première instance, en mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux confirme Bordeaux Métropole dans sa décision, la CFDT ne lâche pas l’affaire. Bien lui en a pris puisque la cour administrative d’appel de Bordeaux, en 2024, d’abord, puis le Conseil d’État, ensuite, lui ont donné raison. « Les agents de la métropole qui avaient, dans ce cadre, travaillé à distance en choisissant leurs jours de travail à distance sur un planning établi par l’employeur l’avaient fait dans des conditions qui assuraient l’accord de l’agent public et de son employeur », tranche l’instance.

Dans son arrêt, le Conseil d’État reconnaît par ailleurs le droit des agents en distanciel de bénéficier de la rétroactivité liée au non-paiement de l’indemnité de repas de 3,30 euros par jour, qui, elle aussi, avait été supprimée. « On met fin à une injustice. C’est une victoire juridique majeure pour les agents, la section et le syndicat, se réjouit Fabrice Casareggio, secrétaire général d’Interco 33. Elle a d’abord un effet concret pour les agents puisqu’elle ouvre droit au versement d’indemnités. C’est aussi pour nous une marque de crédibilité : elle montre la capacité du syndicat à défendre les droits des agents jusqu’au plus haut niveau juridictionnel, le Conseil d’État, et à faire reconnaître ses positions face à l’employeur public. »

Encore faut-il que ce « travail collectif » soit valorisé. Longtemps, la communication est restée le parent pauvre de la section, avant que cette dernière n’opère un changement de stratégie et multiplie les canaux d’informations : lancement d’un compte rendu d’instances, tracts, publication de « journaux » lorsqu’une thématique s’inscrit dans la durée. Le dernier numéro traite d’ailleurs du suivi du Sdim², qui a un impact direct sur les lieux et conditions de travail des agents de Bordeaux Métropole.

« Nous avons longtemps été complexés quand il s’agissait de communiquer sur nos victoires », admet Guillaume Charron, élu au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT). Mais ça, c’était avant ! « On a fait évoluer les pratiques… à tel point que nous sommes copiés par d’autres organisations – voire par l’administration, qui se voit contrainte de réagir à certaines de nos publications », précise Pierre Amen, élu FSSSCT, urbaniste et chef de service.

La méthode et le savoir-faire de la CFDT, largement démontrés, ont fini de convaincre les agents de s’engager dans l’aventure syndicale. Après avoir éprouvé quelques difficultés à se développer, la section a trouvé son rythme de croisière. Entre 2021 et 2026, plus d’une centaine d’agents ont rejoint la CFDT, et le taux d’adhésion a bondi de 72 %. « C’est une des plus belles illustrations du travail collectif que nous avons accompli ! », clame Jérôme Pigé. Et ce n’est pas fini. « Nous avons beaucoup de sympathisants, ajoute Michel-Alexis Montané, élu CFDT au comité social territorial et agent du pôle territorial couvrant cinq communes du sud de la métropole. Nous avons une forte marge de progression. »

Aujourd’hui, au sein de Bordeaux Métropole, une CFDT sûre de ses valeurs et de ses victoires multiplie les rencontres dans les services et les territoires, que ce soit dans le cadre de visites de sites ou d’heures mensuelles d’informations physiques ou en ligne. « Nous sommes présents toute l’année aux côtés de nos collègues, nous leur disons les choses telles quelles sont, rebondit Sabine Lelève, membre du bureau de la section. C’est ça, notre meilleur outil de communication ». « J’affiche l’orange partout avec une seule idée en tête : une vague orange en décembre 2026 », affirme Stéphane Dubois, élu CFDT, agent d’entretien aux espaces verts et « Petit Poucet » de la section, qui fait essaimer la parole CFDT dans tout le territoire bordelais et enchaîne les actions en proximité.