Vers une restructuration à marche forcée des branches professionnelles ? abonné

Amorcé en 2016, le processus de fusion des branches professionnelles est à un tournant. 

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 11/03/2020 à 15h42 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

Il resterait actuellement 220 conventions collectives de branches, un nombre proche de l’objectif de 200 fixé par la loi El Khomri d’août 2016, a estimé la Direction générale du travail (DGT) lors d’une rencontre devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). C’est trois fois moins que lors du lancement du chantier (687 conventions collectives étaient alors inventoriées pour le seul régime général, hors agriculture). La première phase de restructuration – censée « remédier à l’éparpillement conventionnel et mutualiser les moyens [pour avoir] des branches plus fortes », rappelle la DGT – consistait essentiellement à fusionner les branches « en sommeil » (celles connaissant une faible activité conventionnelle) et les branches de moins de 5 000 salariés. En parallèle des travaux menés par la Commission nationale de la négociation collective, la négociation a ainsi permis aux partenaires sociaux de restructurer 88 branches, le processus de fusion des 76 conventions collectives de la métallurgie en une seule étant toujours en cours.

Mais le plus dur commence, estime la CFDT. Les ordonnances travail ont fixé un nouveau plafond de 100 branches,…

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