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URSSAF, la CFDT roule durable

iconeExtrait du magazine n°485

Promouvoir des alternatives à la voiture individuelle est un sujet sur lequel il est possible d’agir. À l’Urssaf, la CFDT a signé un accord relatif à la mobilité durable pour les 1 800 salariés répartis dans tout l’Hexagone. À la clé, une indemnité pouvant aller jusqu’à 500 euros par personne et par an.

Par Claire Nillus— Publié le 08/07/2022 à 09h00

Éric Diaz, adhérent CFDT et trésorier du CSE, ingénieur méthodes et outils à l’Urssaf de Sophia Antipolis, a été l'un des premiers à venir au travail à vélo.
Éric Diaz, adhérent CFDT et trésorier du CSE, ingénieur méthodes et outils à l’Urssaf de Sophia Antipolis, a été l'un des premiers à venir au travail à vélo.©DR

Il y en a pour tout le monde. Ceux qui pédalent, ceux qui pratiquent le covoiturage, ceux qui trottinent, ceux qui ont recours aux transports en commun, hors abonnement déjà pris en charge par l’employeur.

Depuis le 16 mars dernier, les salariés des Urssaf peuvent bénéficier d’un « forfait mobilités durables », négocié en lien avec la loi d’Orientation des mobilités, dite LOM, de décembre 2019 complétée par celle d’août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Le principe : l’employeur participe aux frais engagés par les salariés qui se déplacent avec des transports dits doux ou partagés, et ce, à hauteur de 600 euros par an et par personne, exonérés de charges sociales. Il s’agit notamment d’encourager l’usage du vélo (mécanique ou à assistance électrique), du covoiturage (en tant que conducteur ou passager participant aux frais), de la location de véhicules à moteur à faibles émissions (électriques, hybrides ou à hydrogène).

Selon l’usage

Pour bénéficier de cette aide, les salariés de l’Urssaf doivent utiliser un de ces modes de transport au moins dix jours dans l’année. Le trajet déclaré doit être de deux kilomètres au minimum à vélo, huit kilomètres en covoiturage. « La direction voulait déclencher l’allocation à partir de vingt jours d’utilisation, mais nous avons obtenu un seuil abaissé à dix jours. L’accord doit être le plus incitatif possible pour que les personnes envisagent de changer leurs pratiques, au moins à titre expérimental », commente Claude Ronce, déléguée syndicale CFDT basée à Sophia Antipolis.

Que l’équipement soit loué ou qu’il appartienne au salarié, c’est l’usage qui donne droit au forfait.

« Car en milieu rural, il n’y a pas de location de vélos comme en ville », ajoute-t-elle. La prise en charge des frais est cumulable avec la participation obligatoire de 50 % de l’employeur à l’abonnement transport, notamment lorsqu’une partie du trajet vise à se rapprocher d’une gare, d’une station de métro ou de bus. Finalement, le forfait qui a été négocié donne droit à 100 euros d’indemnités dès dix jours d’utilisation d’un mode de transport doux dans l’année, 200 euros pour une utilisation de vingt à quarante-neuf jours, 300 euros de cinquante à soixante-dix-neuf jours, 400 euros de quatre-vingts à quatre-vingt-dix-neuf jours et, enfin, 500 euros à partir de cent jours. La CFDT se félicite aussi d’avoir obtenu que les salariés soient indemnisés à partir d’une simple déclaration sur l’honneur.

Des situations très diverses

« Il ne faut pas oublier la diversité des situations vécues », insiste Fabrice Legname, délégué syndical CFDT, autre cheville ouvrière de cet accord. À Montreuil, en Seine-Saint-Denis, les 820 employés du site peuvent utiliser un réseau de transports en commun ; à Saint-Priest, près de Lyon (180 salariés), le tramway dessert les bureaux mais c’est parfois un long trajet (il faut compter une heure depuis le centre de Lyon).

« À Nancy, où je travaille, l’accès à vélo est difficile ou réservé à des sportifs, et les trajets en bus imposent des changements laborieux », poursuit-il. Hors des grandes villes, le recours à la voiture individuelle est donc inévitable. Alors, d’autres pistes économes en émissions de gaz à effet de serre viennent en renfort, comme l’augmentation du nombre de jours de télétravail, qui est passé de 49 à 120 jours par an. « Cette organisation du travail se solde par deux fois moins de trajets quotidiens, remarque Fabrice Legname. Avec un écueil, toutefois, que nous avons très clairement dit : pas question de passer nos journées en visioconférences. »

Des actions de sensibilisation et un bilan annuel

« L’impact sur l’usage des mobilités douces est encore difficile à évaluer mais si l’on n’aborde pas le sujet, il y a peu de chances qu’il évolue », estime Claude Ronce. D’ailleurs, l’une des vertus de l’accord, outre le fait de représenter un réel coup de pouce financier, est de prévoir plusieurs actions de sensibilisation et un bilan annuel en vue d’améliorer le dispositif.

« Notre prochaine bataille ? Obtenir également des compensations pour récompenser les marcheurs : zéro émission garantie ! »

Au boulot à vélo

Éric DIAZ, adhérent CFDT et trésorier du CSE, ingénieur méthodes et outils à l’Urssaf de Sophia Antipolis.

« Il y a huit ans, j’étais le premier à venir au bureau à vélo électrique. On me prenait pour un fou ! Nous sommes maintenant une quinzaine à nous déplacer exclusivement à vélo pour venir travailler, autant de femmes que d’hommes, tous résidant dans un rayon de douze à trente kilomètres. Je leur ai fait connaître l’association « Choisir le vélo », qui promeut l’usage du vélo au quotidien dans le département : conseils et échanges de connaissances techniques, vélo-école, prêts gratuits de vélo à assistance électrique, ventes et collectes de vélos d’occasion et de pièces détachées, etc.

Des salariés ont ainsi pu louer un vélo à assistance électrique pendant une semaine ou deux et testé cette nouvelle manière de se déplacer. Comme moi, ils ont apprécié la fin des embouteillages, un moyen de transport moins dangereux que le scooter et beaucoup plus économe que la voiture.

Chaque année, en septembre, nous organisons un départ groupé avec des collègues pour effectuer le trajet jusqu’à Biot (où se trouvent nos bureaux) à partir de plusieurs communes, pour que les personnes qui le souhaitent découvrent le trajet en toute sécurité. Et ça marche ! Je vois toutes les semaines de nouveaux vélos dans le parking. »