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Un accord conclu pour protéger les livreurs discriminés

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iconeExtrait de l’hebdo n°3920

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 21/05/2024 à 12h00

Les livreurs de plateformes auront bientôt une appli pour signaler tout incident à leur employeur, et pourront bénéficier d'un dédommagement financier en cas de suspension indue.
Les livreurs de plateformes auront bientôt une appli pour signaler tout incident à leur employeur, et pourront bénéficier d'un dédommagement financier en cas de suspension indue.© François HENRY/RÉA

1. Une récente enquête sectorielle menée sur 4 500 livreurs révèle que l’origine représente 75 % des cas de discrimination émanant des clients et des restaurateurs.

Par petites touches, le dialogue social continue de bâtir un socle de droits et de protections pour les livreurs. Plateformes et organisations représentatives des travailleurs indépendants ont en effet trouvé, le 10 mai dernier, un quatrième accord national visant à « prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations » dont sont régulièrement victimes les livreurs. « Une première mondiale », se félicite Fabian Tosolini, délégué national chez Union-Indépendants, signataire de l’accord avec la FNAE (Fédération nationale des auto-entrepreneurs) et Sud côté syndicats ; et l’API (Association des plateformes d’indépendants) côté patronal. Le texte prévoit plusieurs mesures, dont la mise en place d’un observatoire chargé d’enquêter chaque année auprès des livreurs sur les situations de discrimination dont ils seraient victimes1. Chaque plateforme (Uber Eats, Deliveroo…) devra en outre déployer un système d’alerte facilement accessible, via une application, permettant au livreur de signaler tout incident, ainsi qu’une assistance téléphonique pour les accompagner dans leurs démarches si nécessaire. Actuellement, ce sont les organisations représentatives des travailleurs qui effectuent ce travail de mise en relation pour venir en aide aux livreurs déconnectés

Compensation financière

À propos de l'auteur

Anne-Sophie Balle
Rédactrice en chef adjointe de Syndicalisme Hebdo

Surtout, l’accord crée un « droit au dédommagement pour les livreurs » lorsque le compte de celui-ci est suspendu en cas de signalement puis réactivé au terme des investigations menées par la plateforme. « Dans cette situation, le livreur devient alors éligible à une compensation financière pour la perte de revenus subie pendant cette période », développe l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) dans un communiqué. « Ces protections nouvelles ne sont possibles que parce que les livreurs nous font confiance et nous ont élus pour les représenter », rappelle pourtant Fabian Tosolini. Dans les prochains jours, les élections professionnelles (du 22 au 30 mai) seront pour ces livreurs l’occasion de réitérer leur confiance et ainsi pouvoir continuer à être mieux protégés.