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Il aura fallu attendre près d’une année ! Enfin, les trois accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 et juin 2025 portant sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles ont enfin été traduits dans la loi. Le 15 octobre, le Parlement a définitivement adopté ces textes – dont le parcours législatif avait été bloqué par les soubresauts politiques des derniers mois.
La limite des trois mandats successifs saute
Un point était particulièrement attendu par les militants: la fin de la limitation à trois mandats successifs des élus du personnel. Disposition issue des ordonnances Macron, cette limitation n’a cessé, depuis 2017, de dégrader la qualité du dialogue social au sein des entreprises, avec des mandats complexifiés et des moyens réduits. « Aujourd’hui, on va de nouveau pouvoir offrir aux représentants des salariés le temps dont ils ont besoin pour développer des compétences spécifiques qui ne s’acquièrent que dans la durée », résume la CFDT, qui salue cette nécessaire transposition.