Transparence des salaires : le gouvernement précise le sens de la transposition de la directive

Les travaux sont lancés ! Ce 21 mai, organisations syndicales et patronales avaient rendez-vous avec la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, pour une première réunion consacrée à la transposition dans le droit français de la directive sur la transparence des salaires. Ce texte, adopté par l’Union européenne en mai 2023 et que la France doit transposer dans sa législation au plus tard en juin 2026, prévoit une batterie de mesures pour rendre les politiques de rémunération plus égalitaires. En somme, il vise à en finir avec les inégalités salariales, notamment celles entre les femmes et les hommes.

Lors de cette réunion, Astrid Panosyan-Bouvet a évoqué le futur de l’index de l’égalité professionnelle et proposé que celui-ci soit entièrement refondu. Les cinq indicateurs seraient ainsi remplacés par les sept proposés par la directive. Six de ces nouveaux indicateurs seraient calculés automatiquement par l’administration, grâce aux déclarations sociales normatives. Seul le septième indicateur¹ serait toujours calculé par les employeurs. Comme la directive prévoit des sanctions, « nous proposons qu’elles prennent la forme d’amendes administratives qui garantissent un effet dissuasif réel et tiennent compte des circonstances aggravantes ou atténuantes, notamment des manquements passés et/ou répétés », a précisé la ministre.

La question des seuils s’annonce épineuse, et fait partie des points à régler. L’index actuel est une obligation pour les entreprises à partir de 50 salariés. La directive prévoit que les indicateurs soient calculés dans les entreprises qui ont au moins 100 salariés. Le gouvernement propose « que les entreprises de 50 à 99 salariés qui avaient déjà l’habitude de déclarer leur index continuent à s’inscrire dans cette démarche de transparence ». Ces entreprises ne calculeraient le septième indicateur qu’une fois tous les trois ans.

Enfin, la ministre a indiqué souhaiter échanger avec les partenaires sociaux « sur les modalités d’association des comités économiques et sociaux et des représentants salariés », sans donner plus de précisions.

« Dans les grandes lignes, cela est conforme à une transposition plutôt honnête et cohérente de la directive », estime Béatrice Lestic, secrétaire nationale en charge des questions d’égalité professionnelle. « Mais le diable est dans les détails, il faudra donc rester vigilants durant les travaux. » La secrétaire nationale mentionne quelques points d’attention. Notamment « concernant l’évaluation de la valeur égale de deux emplois, le gouvernement propose de travailler sur les grilles de classification des conventions collectives. Ce qui nous va, sans oublier les emplois repères. Mais il faudra qu’il nous dise comment rendre incontournable le dialogue social sur ces questions, car les organisations patronales ne sont jamais très pressées d’ouvrir des négociations sur ce sujet… »