Territoires zéro chômeur : premier bilan avant deuxième phase d’expérimentation

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iconeExtrait de l’hebdo n°3794

Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée a publié fin septembre un bilan de la première phase, qui a duré cinq ans. Le dispositif doit être étendu à cinquante nouveaux territoires d’ici à 2026.

Par Fabrice Dedieu— Publié le 12/10/2021 à 12h00

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© Franck Crusiaux/RÉA

Parmi les solutions déployées pour lutter contre le chômage, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) s’est fait un nom. L’un de ses objectifs ? Concrétiser le « droit à l’emploi », en partant du postulat que personne n’est inemployable (lire le premier encadré). Cinq ans après la loi qui a encadré la première phase d’expérimentation, l’heure est donc au bilan. Depuis 2016, sur les dix territoires expérimentaux, 1 004 personnes volontaires sont durablement sorties de la privation d’emploi. « C’est, au-delà de tous les bilans, le fait qui s’impose », déclare Louis Gallois, le président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, en ouverture du livret présentant le bilan.

Des effets positifs sur les personnes embauchées

« Ce nombre peut paraître peu mais cela représente une centaine de personnes par territoire, pour une expérimentation qui se déroule sur dix territoires. Certaines personnes ont aussi retrouvé du travail ailleurs, grâce à la dynamique liée au projet », ajoute-t-il dans une interview donnée au groupe de presse professionnelle numérique AEF info. En effet, 477 personnes sont sorties de la privation d’emploi avant d’entrer dans une entreprise à but d’emploi (EBE). Elles ont donc trouvé du travail ailleurs.

« À partir du moment où l’on sollicite les demandeurs d’emploi, ça les rebooste », analyse Chantal Richard, secrétaire confédérale au service Emploi et sécurisation des parcours professionnels, et membre du conseil d’administration du fonds d’expérimentation. L’effet sur les personnes embauchées est aussi à valoriser. « Ça change tout pour elles. Ça change la dynamique de la famille, de consommation, l’estime de soi, et ça permet de participer à la vie du quartier et de la commune. »

Une contribution publique

Côté finances, le dispositif TZCLD affiche un coût complet de 17,3 millions d’euros en 2020. La « contribution au développement de l’emploi » – contribution financière de l’État et du département, indexée sur le montant du Smic brut – a été de 11 millions d’euros en 2020, ce qui représente 17 828 euros par équivalent temps plein (617,6 ETP en 2020). Au total, entre 2017 et 2020, cette contribution publique a été de 33,2 millions d’euros.

Les EBE ont, elles, dégagé un chiffre d’affaires de 3,3 millions d’euros. Mais elles n’ont pas encore toutes trouvé leur modèle économique. En somme, si l’impact humain est visible, l’impact financier global sur la société doit encore faire l’objet d’études. « Une personne qui trouve un emploi en sortant de prison a moins de risques de récidiver. Qu’est-ce que cela représente pour les finances publiques ? De même pour l’amélioration du niveau de santé et le dynamisme d’un territoire. Ce travail permettra de montrer que la mise à l’emploi n’est pas un coût », affirme Louis Gallois.

De nouveaux territoires connus fin novembre

Durant cette première expérimentation, où tout était à construire, les territoires se sont confrontés à plusieurs difficultés. « Si je prends l’exemple de Paris 13e, la délimitation géographique a été compliquée », se rappelle Chantal Richard, car, à une rue près, tout peut changer, et l’activité de l’EBE peut alors se retrouver en concurrence. Du côté de Lille, « les problèmes de locaux sont venus percuter l’expérimentation. On ne trouvait pas de locaux adaptés ». Des problèmes de financement et de management sont également apparus… et ont été pris en compte dans la loi qui a lancé la deuxième phase de l’expérimentation en 2021. Pour cette deuxième phase, cinquante territoires seront retenus. Les premiers territoires devraient être connus à la fin du mois de novembre.

À propos de l'auteur

Fabrice Dedieu
Journaliste

Si l’expérimentation du dispositif a été un succès dans dix premiers territoires (quatre urbains et six ruraux), il faut rester vigilant face à une possible généralisation. « Est-ce que ça fonctionnera dans tous les territoires ? Ce n’est pas dit. La démarche est très liée à la dynamique territoriale. Donc ça ne fonctionne que si tous les acteurs travaillent ensemble », souligne Chantal Richard, qui rappelle que TZCLD est « une solution parmi d’autres ».

TZCLD, comment ça fonctionne ?
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée repose sur les comités locaux pour l’emploi (CLE). Il existe un comité par territoire expérimental. Cet organisme réunit différents acteurs comme les partenaires sociaux, des habitants, des représentants de la collectivité ou encore des entreprises. Il est chargé d’identifier les personnes privées durablement d’emploi, de les rencontrer et de leur trouver une solution selon leurs besoins et de leurs compétences. Les CLE sont aussi chargés de recenser les travaux utiles sur le territoire, qui seront les futures activités potentielles des entreprises à but d’emploi (EBE). Les emplois créés ne doivent pas entrer en concurrence avec des emplois existants et doivent répondre à une demande.
Quant aux EBE, elles embauchent durablement les personnes privées d’emploi qui leur sont présentées. Le poste est adapté à la personne. Les activités développées peuvent concourir à étendre le tissu économique local (petites prestations aux entreprises, commerce, productions locales), à améliorer la cohésion sociale et lutter contre l’exclusion (aide aux personnes âgées, services aux collectivités ou aux habitants, etc.) ou à participer à la transition écologique (économie circulaire, agriculture durable, lutte contre la précarité énergétique…).

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Le soutien de la CFDT à TZCLD
Le 29 septembre dernier, Laurent Berger s’est rendu dans l’entreprise à but d’emploi (EBE) 13 Avenir. Située dans le 13e arrondissement de Paris, cette EBE emploie 66 salariés et propose des services aux entreprises et au quartier. Une activité de réemploi et de réparation est également en place. « Personne n’est inemployable », a rappelé Laurent Berger durant sa visite. Il a aussi été question de la négociation d’une couverture conventionnelle pour les salariés des EBE, dont la plupart ne sont pas rattachés à une convention collective du fait de la diversité des activités.
« Les EBE sont des entreprises particulières mais elles restent des entreprises. Donc, on a besoin d’une couverture collective pour les salariés », a déclaré le secrétaire général de la CFDT. Une première réunion a déjà eu lieu entre ATD Quart Monde, qui a lancé le projet TZCLD, des représentants de Territoires zéro chômeur de longue durée, la CFDT et la CGT afin de réfléchir à ce que pourrait être cette couverture collective. Le choix d’un accord interentreprise a été fait. Une nouvelle réunion doit avoir lieu au début novembre.

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