Souffrance au travail : ce rapport qui a été enterré

La mission d’information avait été créée pendant l’hiver dernier en s’appuyant sur les données de Santé Publique France“La souffrance psychique en lien avec le travail à partir du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel : résultats des enquêtes transversales 2013 à 2019 et évolution depuis 2007”, mars 2024. – à savoir le doublement en vingt ans des souffrances psychiques en lien avec le travail. Pendant cinq mois, les sénateurs attachés à ces travaux devaient objectiver les causes de ces souffrances en milieu professionnel, étudier les politiques de prévention actuellement à l’œuvre et proposer des évolutions en vue de faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Tous les acteurs et organismes concernés ont été entendus : sociologues, psychologues, médecins, organisations syndicales et patronales, entreprises, administrations.

Après 45 auditions et deux déplacements – à l’hôpital Sainte-Anne, qui dépend du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, et à la Maison des BURN’ettes, structure d’accueil associative pour des femmes victimes de burn-out située à Talence (en Gironde) –, la présidente de la mission, Monique Lubin, l’a confirmé : « Il est indéniable que l’épuisement professionnel est la conséquence de formes d’organisation et de conditions de travail préjudiciables à la santé mentale des travailleurs, et non la simple expression de fragilités individuelles. »

Le rapport, dont la remise était prévue à la mi-juillet, aurait pu mettre un coup de pied dans la fourmilière… mais il n’en sera rien. La rapporteure n’a pas obtenu la majorité sénatoriale nécessaire pour faire adopter les 39 recommandations dudit rapport en vue de mieux prendre en compte ce phénomène : nombre d’entre elles ont été jugées trop normatives, ses opposants estimant que le cadre juridique existant en matière de protection de la santé des travailleurs se révèle déjà suffisamment consistant. Le rapport n’a donc pas vu le jour, mais le compte rendu de la séance du 8 juillet permet d’identifier les points de blocage qui ont fait échouer la mission.

Plus que contraignantes, les préconisations du rapport avaient toutes l’objectif de consolider la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. En mettant l’accent sur l’écoute des travailleurs (« les plus à même de s’exprimer sur leur travail ») ; en rétablissant les CHSCT ; en définissant dans la loi les facteurs de risques psychosociaux ; en créant un tableau de maladies professionnelles incluant cette pathologie psychique. Le rapport revendiquait l’ouverture d’une négociation entre les syndicats et le patronat afin de créer ce tableau… dont l’absence prive les victimes d’une réparation appropriée et fait supporter à l’Assurance maladie le coût des risques créés par le travail. À noter que tous ces points figuraient dans la contribution apportée par la CFDT par la voix de Laurent Picoto, secrétaire confédéral chargé de la vie au travail et du dialogue social, auditionné en mars 2026.

Cependant, malgré les chiffres et les études qui se multiplient à propos de la souffrance psychique d’origine professionnelle, les dommages causés par le travail sur la santé mentale continuent de faire débat. L’un des reproches formulés contre l’adoption de ce rapport invoque notamment la difficulté qu’il y a à distinguer l’épuisement professionnel de la charge mentale, majoritairement supportée par les femmes dans la sphère privée. Si certaines situations de travail ont bien été identifiées comme pathogènes, le doute persiste quant aux facteurs qui relèveraient explicitement du travail. Et les sénateurs sont restés vent debout contre la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique.